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Réforme de l'ISF : les nouvelles idées du gouvernement pour taxer les plus fortunés

04/04/2011 - 17:26 - Sicavonline



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Réforme de l'ISF : les nouvelles idées du gouvernement pour taxer les plus fortunés

Alors que la suppression de l'ISF fait de plus en plus en débat, au sein même de la majorité UMP, le gouvernement vient de présenter le scénario de la dernière chance aux parlementaires. Le pouvoir exécutif envisagerait, selon Les Echos, de renforcer l'imposition des plus-values mobilières et immobilières, de l'assurance-vie et des successions appartenant aux plus fortunés. Parmi les idées retenues, les plus-values issues des valeurs mobilières et immobilières pourraient être soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Une très mauvaise nouvelle pour les contribuables concernés !

Les français sont majoritairement opposés à la suppression de l'ISF. Pourtant, le gouvernement vient de présenter un scénario qui viserait, selon nos confrères du journal Les Echos à remplacer l'ISF par un renforcement de la fiscalité pesant sur les plus-values mobilières et immobilières, l'assurance-vie et les successions des plus gros patrimoines.
Le précédent scénario qui proposait de taxer l'enrichissement des patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros n'a pas du tout convaincu. Parlementaires, économistes, avocats fiscalistes ont presque tous critiqué la mise en place d'un impôt sur les revenus latents du patrimoine. Une solution qui n'a semble t-il que des inconvénients : difficulté de prévision des recettes fiscales à venir, constitution d'une fiscalité complexe et coûteuse...

Gains et revenus mobiliers et immobiliers bientôt soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ?

Pour autant, le pouvoir exécutif ne se résigne pas à opter pour une simple modification de l'ISF. Il vient en effet de présenter aux parlementaires un nouveau scénario qui repose encore une fois sur la suppression de l'ISF. Pour compenser la perte de recettes due à cette disparition, le gouvernement aurait proposé, selon nos confrères des Echos, d'augmenter le taux d'imposition des plus-values mobilières et immobilières, de 19 % hors prélèvements sociaux à 23 ou 26 %, au-delà d'un certain seuil encore à définir. Le gouvernement serait même disposé à soumettre ces gains au barème de l'impôt sur le revenu, soit au taux de 41 % pour les plus hauts revenus, sans avoir la possibilité d'appliquer un prélèvement forfaitaire libératoire. Et parce qu'une mauvaise nouvelle en appelle parfois d'autres. Bercy réfléchirait aussi à la mise en place d'une imposition sur les gains latents réalisés sur les 56.000 plus gros contrats d'assurance-vie, où sont actuellement placés 123 milliards d'euros, et à une augmentation de la taxation des successions au-delà d'un certain seuil. Un palier qui pourrait être fixé à 1,8 millions d'euros pour un couple avec deux enfants.

Le scénario d'un allègement de l'ISF se détache peu à peu

Pour connaître le dénouement de cette réforme, il faudra encore patienter quelques jours, puisque l'annonce est programmée pour le 12 avril prochain. Mais au vu des derniers développements, il se pourrait bien que Nicolas Sarkozy soit contraint d'abandonner l'idée de la suppression de l'ISF, peu populaire, et d'adopter un simple allégement de l'ISF. Beaucoup moins révolutionnaire, le deuxième scénario envisagé par le gouvernement consiste à aménager l'ISF avec le même objectif de simplification et de recentrage de l'impôt sur les plus hauts patrimoines. Pour y parvenir, le seuil d'imposition serait relevé de 800.000 euros à 1,3 million d'euros et deux taux de 0,25 % et de 0,50 % remplaceraient le barème progressif actuel composé de six tranches. En revanche, l'assiette d'imposition resterait identique.
Un allégement qui pourrait alors être compensé par un relèvement de l'imposition des contrats d'assurance-vie et des successions pour les plus fortunés.

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