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L'ISF modéré mais pas supprimé : les révélations de François Baroin

07/04/2011 - 09:43 - Sicavonline



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L'ISF modéré mais pas supprimé : les révélations de François Baroin

Selon le quotidien Le Monde, François Baroin aurait confié à des parlementaires centristes que le choix du gouvernement se porterait finalement sur une simple refonte de l'ISF et non vers sa complète disparition. Malgré cette confidence de nombreux points d'ombres restent encore à éclaircir, notamment comment financer la perte de recettes due à l'allégement de l'ISF. Le gouvernement pourrait encore réserver quelques mauvaises surprises aux contribuables. Mieux vaut se préparer à des augmentations d'impôts !

L'ISF ne disparaîtra pas au profit d'un impôt sur le revenu de la fortune

Tout ça pour ça. Après de nombreuses réunions, colloques et audiences de spécialistes de la question fiscale, la réforme de la fiscalité du patrimoine prend le chemin d'une simple « réformette » qui, au-delà de la disparition du bouclier fiscal, se limiterait à corriger les défauts d'un impôt très controversé. Selon nos confrères du journal Le Monde, François Baroin aurait en effet affirmé lors d'un déjeuner en compagnie de parlementaires centristes que le choix du gouvernement se porterait finalement sur une refonte de l'ISF et non sur sa disparition et son remplacement par un impôt sur le revenu de la fortune (IRF).

Le seuil d'entrée à l'ISF devrait passer de 800.000 euros à 1,3 million d'euros

Le gouvernement devrait donc proposer un projet de loi de finances rectificative 2011 aux parlementaires qui se bornerait à relever la 1ère tranche de l'ISF à 1,3 million d'euros contre 800.000 euros afin d'exclure les 300 000 foyers soumis à cet impôt sous le seul effet de la bulle immobilière.

Un nouveau barème constitué de deux taux contre six auparavant

Un projet qui modifierait également les taux d'imposition de l'ISF qui, selon le ministre du Budget, « sont totalement déconnectés des réalités économiques ». Le barème de l'ISF passerait de six à deux taux, 0,25 % pour les patrimoines de 1,3 à 3 millions d'euros et de 0,50 % au-delà Concrètement, les patrimoines de 1,3 million d'euros à 3 millions d'euros seraient imposés au taux de 0,25 % dès le 1er euro, soit une taxation de 5.000 euros pour un patrimoine de 2 millions d'euros. Quant à ceux supérieurs à 3 millions d'euros, ils subiraient un taux de 0,50 %, soit 20.000 euros pour un patrimoine de 4.000.000 d'euros.

Un ISF plus simple mais plus contraignant pour les détenteurs de gros patrimoine

Pour plus de simplicité et pour éviter d'atténuer la progressivité de cet impôt sur le patrimoine, l'ISF nouvelle version ne pourrait plus être plafonné et aucune niche fiscale ne permettrait d'en réduire son montant. Enfin, les contribuables dont le patrimoine ne dépasserait pas trois millions d'euros, environ 200.000 ménages, n'auraient plus à remplir de déclaration spécifique mais reporteraient la valeur de leur patrimoine sur la déclaration de revenu.
Si ces aménagements sont effectivement mis en application, les recettes de l'ISF passeraient de 4,3 milliards à 2,5 milliards. Pour ne pas aggraver la dette publique, le ministre devra donc trouver d'autres ressources pour boucler son budget, puisque la suppression du bouclier fiscal n'aboutira qu'à une économie de 800 millions d'euros.

Des augmentations d'impôt pour les contribuables les plus fortunés

Différentes pistes sont déjà à l'étude. Par exemple, le relèvement des taux applicables aux plus-values mobilières et immobilières, la taxation des gains latents sur les contrats d'assurance-vie où sont placées des sommes importantes. Les plus fortunés pourraient également subir une aggravation de la taxation des successions et des donations. Les exilés fiscaux pourraient aussi être mis à contribution, sans savoir dans quelle proportion et comment. Le ministre n'a pas encore détaillé les méthodes envisagées pour parvenir à capter leurs revenus et leurs gains.

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