Tout ça pour ça. Après de nombreuses réunions, colloques et audiences de spécialistes de la question fiscale, la réforme de la fiscalité du patrimoine prend le chemin d'une simple « réformette » qui, au-delà de la disparition du bouclier fiscal, se limiterait à corriger les défauts d'un impôt très controversé. Selon nos confrères du journal Le Monde, François Baroin aurait en effet affirmé lors d'un déjeuner en compagnie de parlementaires centristes que le choix du gouvernement se porterait finalement sur une refonte de l'ISF et non sur sa disparition et son remplacement par un impôt sur le revenu de la fortune (IRF).
Le gouvernement devrait donc proposer un projet de loi de finances rectificative 2011 aux parlementaires qui se bornerait à relever la 1ère tranche de l'ISF à 1,3 million d'euros contre 800.000 euros afin d'exclure les 300 000 foyers soumis à cet impôt sous le seul effet de la bulle immobilière.
Un projet qui modifierait également les taux d'imposition de l'ISF qui, selon le ministre du Budget, « sont totalement déconnectés des réalités économiques ». Le barème de l'ISF passerait de six à deux taux, 0,25 % pour les patrimoines de 1,3 à 3 millions d'euros et de 0,50 % au-delà Concrètement, les patrimoines de 1,3 million d'euros à 3 millions d'euros seraient imposés au taux de 0,25 % dès le 1er euro, soit une taxation de 5.000 euros pour un patrimoine de 2 millions d'euros. Quant à ceux supérieurs à 3 millions d'euros, ils subiraient un taux de 0,50 %, soit 20.000 euros pour un patrimoine de 4.000.000 d'euros.
Pour plus de simplicité et pour éviter d'atténuer la progressivité de cet impôt sur le patrimoine, l'ISF nouvelle version ne pourrait plus être plafonné et aucune niche fiscale ne permettrait d'en réduire son montant. Enfin, les contribuables dont le patrimoine ne dépasserait pas trois millions d'euros, environ 200.000 ménages, n'auraient plus à remplir de déclaration spécifique mais reporteraient la valeur de leur patrimoine sur la déclaration de revenu. Si ces aménagements sont effectivement mis en application, les recettes de l'ISF passeraient de 4,3 milliards à 2,5 milliards. Pour ne pas aggraver la dette publique, le ministre devra donc trouver d'autres ressources pour boucler son budget, puisque la suppression du bouclier fiscal n'aboutira qu'à une économie de 800 millions d'euros.
Différentes pistes sont déjà à l'étude. Par exemple, le relèvement des taux applicables aux plus-values mobilières et immobilières, la taxation des gains latents sur les contrats d'assurance-vie où sont placées des sommes importantes. Les plus fortunés pourraient également subir une aggravation de la taxation des successions et des donations. Les exilés fiscaux pourraient aussi être mis à contribution, sans savoir dans quelle proportion et comment. Le ministre n'a pas encore détaillé les méthodes envisagées pour parvenir à capter leurs revenus et leurs gains.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
