Le député UMP, Olivier Carré, animateur du groupe de réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, a demandé à François Baroin de rassurer les Français sur le sort de l'assurance-vie à l'issue de la réforme de l'ISF. Autrement dit, le gouvernement va-t-il augmenter la pression fiscale pesant sur les contrats d'assurance-vie des plus fortunés comme l'a évoqué Bercy au cours des débats sur le projet de révision de la fiscalité du patrimoine ?
Le député UMP a tout d'abord rappelé l'attachement des Français à l'assurance-vie qui selon lui ont besoin d'être rassurés «« sur le sort de la fiscalité applicable à l'assurance-vie » Voici la réponse « rassurante », à vous d'en juger, de l'intéressé : « Nous allons épargner, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, tout ce qui touche l'assurance-vie. C'est une épargne à laquelle les Français sont attachés. Elle ne sera pas concernée par la réforme. » Bonne nouvelle pour les épargnants qui détiennent au total 1.350 milliards d'euros sur des contrats d'assurance-vie. Le gouvernement n'a pas l'intention d'alourdir la fiscalité qui pèse sur l'assurance-vie avant la fin de l'année. Pour information, la dernière loi de finances a déjà augmenté la pression fiscale pesant sur les fonds en euros des contrats multisupports puisque désormais la CSG, CRDS... sont prélevées chaque année.
Selon le ministre du Budget, les membres du gouvernement et de l'UMP qui ont travaillé depuis de nombreux mois sur l'équilibre d'ensemble d'une réforme « qui vise un double objectif de justice et de compétitivité. L'esprit et l'articulation de cette réforme sont très simples. François Baroin évoque d'abord la suppression du bouclier fiscal. « C'était un souhait de la majorité, c'était un souhait de la gauche. »Ensuite, il n'était pas concevable, selon le ministre du Budget, « de supprimer le bouclier sans transformer en profondeur l'ISF, qui, au fur et à mesure des années, était devenu une anomalie, mais surtout une mesure anti-compétitive. » Pour remédier aux défauts de l'ISF, le gouvernement souhaite sortir « 300 000 personnes qui n'étaient assujetties à l'ISF que par l'évolution de l'immobilier. L'évolution de l'immobilier c'est un fait, ce n'est pas contestable, ce n'est pas une idéologie politique. » Le ministre ajoute que « Le taux marginal était terriblement élevé : à l'époque où Mitterrand et la gauche, alors au pouvoir, avaient arrêté cette affaire, les emprunts d'État étaient à 17 %. Aujourd'hui, ils sont à 3,6 %. Au début des années 80, on demandait 10 % de l'effort au contribuable ; au début des années 2000, on réclamait 50 % ! Là encore, même à gauche, on entend des voix et des gens raisonnables qui soutiennent cette démarche. »
Pour boucler la réforme le projet gouvernemental veut mettre en place une exit tax pour dissuader de l'exil fiscal les plus fortunés. Quant au financement de la réforme, il sera prélevé sur les « hautes successions » a confirmé le ministre.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
