Réforme de l'ISF : les gagnants et les perdants

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Pas de doute les premiers gagnants de la réforme de l'ISF sont ceux qui détiennent un patrimoine dont la valeur se situe entre 800.000 euros et 1.299.999 euros. Environ 300.000 foyers, sur 560.000 assujettis à l'ISF, ne seront plus concernés par l'ISF. Mais le gain moyen pour ces contribuables reste assez faible puisqu'il est estimé à 700 euros. La question reste de celle de l'entrée en vigueur de cette mesure. Les foyers fiscaux pourraient bien profiter de cette exonération dès cette année comme l'a plus ou moins avancé François Baroin. En revanche, le nouveau barème ne sera quant à lui applicable que l'année prochaine.

La réforme de l'ISF profitera à la quasi-totalité des assujettis à l'ISF

Et en 2012, si la réforme est votée en l'état ces 300.000 contribuables ne seront pas les seuls à profiter de l'ISF nouvelle formule puisque quasiment tous les assujettis à l'ISF seront gagnants et payeront moins d'impôt qu'auparavant. Les simulations que nous avons réalisées prouvent que riches et très riches payeront moins d'ISF. Pour preuve, l'économie réalisée sur un patrimoine d'une valeur de 1,7 million d'euros sera d'environ 1.500 euros alors que pour un patrimoine de 5 millions elle se montera à presque 15.000 euros. Selon le calcul de l'économiste Thomas Piketty, les 200.000 foyers qui possèdent un patrimoine compris entre 1,3 million et 2,5 millions vont en moyenne économiser 1.700 euros tandis que ceux qui dont le patrimoine vaut entre 2,5 millions d'euros et 4 millions d'euros, soit 46.000 foyers, vont gagner 5.500 euros en moyenne. Quant aux 19.000 contribuables dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros ils décrochent le jackpot avec un gain moyen de 160.000 euros.

A 1,3 million d'euros, la facture augmentera légèrement

Un seul bémol toutefois pour ceux qui possèdent un patrimoine proche de 1,3 million d'euros. Ils seront les seuls à voir leur ISF légèrement augmenter, de 500 euros pour être très précis. L'effet de seuil est très important puisque la réforme prévoit d'imposer le patrimoine dès le premier euro. Partant, le passage d'une tranche à une autre à un effet démultiplié. Si votre patrimoine est de 2.999.999 euros le montant de l'ISF sera de 7.500 euros, pour un ou deux euros de plus il sera égal au double soit 15.000 euros. Pour éviter ces effets de seuil, le gouvernement prévoit de mettre en place des outils de lissage dont on ne connait pas encore la teneur.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal seront les grands perdants de la réforme du patrimoine

Mais la suppression du bouclier fiscal pourrait ternir la joie de nombreux contribuables. Ceux qui jusqu'à présent profitaient du bouclier fiscal, soit environ 1.200 foyers récupéraient chaque année un chèque global de 450 millions d'euros signé par Bercy. Le remboursement du « trop versé d'impôt » fait les frais de la réforme de l'ISF ce qui pénalisera les contribuables qui eu égard à la valeur de leur patrimoine ne perçoivent que de faibles revenus. Les rentiers pourraient donc être les grands perdants de la réforme de l'ISF. D'après une simulation réalisée par nos confrères des Echos, « un rentier disposant d'un très haut patrimoine (15 millions d'euros) et de revenus suffisamment faibles pour prétendre, jusqu'alors, au bouclier fiscal (à hauteur de 150.000 euros). Il va subir un surcroît d'impôt de plus de 30.000 euros. A l'inverse, un ménage disposant du même patrimoine de 15 millions d'euros, mais avec des revenus trop élevés pour prétendre au bouclier, va bénéficier d'une très forte baisse d'impôt, de l'ordre de 120.000 euros. »

Evaluez les effets de la réforme de l'ISF sur votre patrimoine en 2012

Ces estimations ne tiennent pas compte du plafonnement de l'ISF ni du bouclier fiscal

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