Réforme de l'ISF : l'impact d'une entrée en application dès 2011

21/04/2011 - 11:19 - Sicavonline

Réforme de l'ISF : l'impact d'une entrée en application dès 2011

François Baroin a évoqué la possibilité d'alléger l'ISF, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, dès cette année. Sicavonline a donc calculé pour vous l'impact que pourrait avoir cette mesure sur le montant de l'ISF à payer au 15 juin. Une délai de paiement qui pourrait bien être repoussé au 15 septembre pour permettre l'application rétroactive de la loi qui ne sera votée qu'en juillet, soit après le 15 juin date de déclaration et de paiement de l'ISF.

François Baroin, ministre du Budget, a dévoilé les contours de la future réforme de la fiscalité du patrimoine, laissant entendre que l'allégement de l'ISF pourrait entrer en application dès cette année. Autrement dit, les contribuables dont le patrimoine ne dépasse pas 1,3 million d'euros ne seraient plus assujettis à l'ISF cette année. Mais le gouvernement ne révélera sa décision que le 11 mai prochain, date de présentation du projet de loi en conseil des ministres.

Un ISF allégé dès 2011

Dans l'hypothèse où le gouvernement choisirait d'alléger l'ISF dès cette année, le changement ne porterait que sur la suppression de la première tranche du barème qui impose aux patrimoines nets compris entre 800.000 euros et 1,3 million d'euros. Au-delà de cette somme, les contribuables continueront à payer l'ISF mais la suppression de la première tranche aurait pour effet de réduire le montant à payer puisque le seuil d'imposition remonterait de 800.000 euros à 1,3 million.

Si l'entrée en vigueur de la réforme est avancée cette année chaque assujetti va gagner plus de 2.500 euros

Quelle que soit la valeur de votre patrimoine, la valeur du patrimoine qui est inférieure à la première tranche n'est pas soumise à l'ISF. Si elle passe de 800.000 euros à 1,3 million, la progressivité du barème sera réduite tout comme l'impôt à payer. Pour preuve, un foyer fiscal qui détient un patrimoine net de 1,5 million devrait au 15 juin régler la somme de 4.230 euros au titre de l'ISF mais si le gouvernement décide de faire disparaître la première tranche du barème, la facture ne serait plus que 1425 euros. Peu importe la valeur de votre patrimoine, la suppression de la première tranche permettrait de vous faire gagner 2.805 euros. Explications. ISF barème 2011 avant la réforme ISF : 4.230 euros [(1.310.000 - 800000) x 0,55 % + (1.500.000 - 1.310.000) x 0,75 %] ISF barème 2011 avec suppression de la première tranche ISF : (1.500.000 - 1310000) x 0,75 % = 1.425 euros

Nous n'en sommes encore qu'au stade de l'hypothèse, qui devra, pour rentrer en application, être confirmée par le gouvernement mais aussi et surtout par les parlementaires qui devront examiner la loi puis procéder à son vote. Un vote qui ne devrait pas avoir lieu avant le 11 juillet prochain. Ce qui signifie que si la loi devait avoir des effets rétroactifs, la déclaration d'ISF et son paiement seraient repoussés au 15 septembre 2011.

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