Les pensions de retraite versées hors de France sont-elles taxables en France ?

22/04/2011 - 10:30 - Sicavonline

Les pensions de retraite versées hors de France sont-elles taxables en France ?

Il n'est pas rare que des personnes qui ont passé une partie de leur vie active en France s'installent à l'étranger pour y vivre pendant leur retraite. Ces pensionnés ne sont alors plus fiscalement domiciliés en France. Pourtant le fisc est en droit, sous réserve des conventions fiscales, d'appliquer une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu sur les prestations perçues par ces retraités. Il existe toutefois des moyens d'échapper à cette taxation qui peut aller jusqu'à 20 % des revenus perçus.

De nombreux pensionnés au titre d'un régime de retraite français ne vivent pas en France et n'y sont plus fiscalement domiciliés. A juste titre, on pourrait en déduire que ces retraités ne sont donc plus soumis à l'impôt sur le revenu français. Ce serait une erreur puisque la réglementation française prévoit, sous réserve des conventions fiscales bilatérales, la taxation par voie de retenue à la source des pensions et rentes viagères versées par un débiteur établi en France à des personnes dont le domicile fiscal est situé à l'étranger.

Les pensions de retraite soumises à la retenue à la source

Toutes les pensions de retraite ne sont pas concernées. En 2011, les allocations susceptibles de subir une retenue à la source sont celles versées à des personnes domiciliées à l'étranger et dans les territoires d'Outre-Mer dont le montant, déterminé comme en matière d'impôt sur le revenu, c'est-à-dire compte tenu de l'abattement de 10 %, est supérieur à 3 561 euros par trimestre ou 1.187 euros par mois. Le montant de la retenue à la source varie en fonction du montant de la prestation mais ne dépasse pas 20 %.

Echappez à la retenue à la source sur vos pensions de retraite

Les personnes qui perçoivent des retraites « françaises » mais vivent en permanence à l'étranger sont donc en principe imposables à l'impôt sur le revenu en France. Et comme tout principe a ses exceptions, la retenue à la source n'est pas opérée lorsque le retraité est domicilié dans un pays qui a passé une convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions avec la France. Tel est le cas des pays suivants : Afrique du Sud, Espagne, Malawi, St-Pierre et Miquelon, Albanie, Estonie, Mali, Sénégal, Algérie, Finlande, Maroc, Serbie, Arménie, Grèce, Mauritanie, Singapour, Australie, Iran, Mayotte, Slovaquie, Autriche, Irlande, Mexique, Slovénie, Azerbaïdjan, Islande, Monténégro, Suède, Belgique, Israël, Namibie, Suisse, Bénin, Japon, Niger, Togo, Bosnie-Herzégovine, Kazakhstan, Nouvelle-Calédonie, Tunisie, Brésil, Lettonie, Ouzbekistan, Turquie, Burkina-Faso, Liban, Pays-Bas, Viêtnam, Cameroun, Libye, Pologne, Zambie, République centrafricaine, Lituanie, Portugal, Côte d'Ivoire, Macédoine, République tchèque, Croatie, Madagascar, Roumanie, Equateur, Malaisie, Royaume-Uni.

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