Le projet du gouvernement qui consiste à soustraire de l'ISF les particuliers qui possèdent un patrimoine d'une valeur inférieure à 1,3 million d'euros suscite bien des interrogations mais pourrait réserver de bonnes surprises aux redevables de l'ISF dès cette année.
Et même une très bonne surprise puisque la probabilité que le projet d'allégement de l'ISF intervienne dès cette année est de de plus en plus forte. Un conseiller gouvernemental qui s'est confié au journal Le Monde affirme qu'il est « quasi certain » que la suppression de la première tranche du barème de l'ISF soit effective dès 2011. Les contribuables qui détiennent un patrimoine qui ne dépasse pas 1,3 million d'euros ne seraient donc plus concernés par l'impôt sur la fortune.
La mise en œuvre de cette exonération ne pourrait alors se faire qu'à la condition de repousser la date de la déclaration et du paiement de l'ISF après le vote de la loi de finances rectificative 2011 prévue en juillet 2011. Comment appliquer une mesure alors même que la loi qui l'a créée n'a pas été validée par le pouvoir législatif ? Délicat car les parlementaires pourraient bien décider de se faire entendre et de modifier les plans du gouvernement. Quoi qu'il en soit, si une partie de la réforme de l'ISF devait débuter dès 2011, la date de déclaration et de paiement de l'ISF serait repoussée du 15 juin au 15 septembre.
Si le gouvernement repousse la date de déclaration de l'ISF et confirme, comme prévu le 11 mai, son intention d'appliquer la réforme en 2011. Les contribuables bénéficieront sans aucun doute d'un délai supplémentaire pour investir dans des PME (FIP, FCPI...) et réduire le montant de l'ISF à payer. Un mécanisme qui présente l'avantage de pouvoir investir son épargne dans des PME au lieu de payer l'ISF. En échange d'un investissement dans un FIP, un FCPI, ou encore au capital d'une PME, le fisc accorde une réduction d'ISF de 50 % du montant de l'investissement. Un dispositif attractif à condition de savoir choisir ses placements (voir l'article de Sicavonline : Réduction d'ISF: quelles solutions pour alléger la note dès cette année ?)
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
