Pas d'ISF en 2011 pour les patrimoines inférieurs à 1,3 million d'euros, Baroin confirme

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Le ministre du Budget, François Baroin, a déclaré sur Canal+ que le réaménagement de la fiscalité du patrimoine se ferait bien en deux temps.

300.000 foyers seront exonérés d'ISF en 2011

Une partie de la loi, dont la suppression de la première tranche du barème de l'ISF qui jusqu'à présent concernait les patrimoines oscillant entre 800.000 euros et 1,3 million d'euros, entrerait en vigueur cette année. Un changement qui concerne près de 300.000 foyers redevables de l'ISF sur un total de 560.000.

Pour permettre l'application de cette mesure, qui ne sera pas votée avant le début du mois de juillet, le gouvernement souhaite repousser la date de déclaration des assujettis à l'ISF au 15 septembre, au lieu du 15 juin.

La niche fiscale ISF PME maintenue à 50 %

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministre n'envisage plus de réduire l'avantage fiscal ISF PME. Actuellement, ce dispositif permet d'obtenir une réduction d'ISF de 50 % d'un investissement dans une PME en direct ou via un fonds (FIP et FCPI), limitée à 45.000 euros. Pour compenser l'allégement de l'ISF et équilibrer les comptes de l'Etat, le durcissement de la fiscalité sur les successions et donations entrerait en vigueur dès la fin de l'été 2011, une information dévoilée par Les Echos.

La seconde partie de la refonte de l'ISF applicable en 2012

Pour compléter la réforme de l'ISF et plus généralement la refonte de la fiscalité du patrimoine, la deuxième vague de mesures n'interviendrait qu'en 2012. Elle concerne essentiellement la réduction du nombre de taux de l'ISF de six à deux et la suppression du bouclier fiscal. Mais le plafonnement des impôts directs pourra encore être actionné en 2012 du fait du décalage entre la demande de remboursement ou d'imputation du trop versé d'impôt et la date d'exigibilité de ces impôts.

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