Selon François Baroin, la réforme de l'ISF « sera financée à l'euro près »

29/04/2011 - 16:34 - Sicavonline

Selon François Baroin, la réforme de l'ISF « sera financée à l'euro près »

François Baroin maintient, malgré les critiques, que l'allégement de l'ISF en 2011 et les années suivantes sera entièrement compensé par la mise en place de nouvelles mesures fiscales. Il a également déclaré au journal Les Echos que l'ISF « reste néanmoins une anomalie française » et que son allégement « est une première étape ».

Le ministre du Budget, François Baroin, est satisfait par le projet de réforme de l'ISF et il le prouve. Dans une interview accordée au journal Les Echos, il revient en détail sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Il répond à ceux qui remettent en cause le bien-fondé de l'allégement de l'ISF que « l'acte 1 de cette réforme c'est la suppression du bouclier fiscal et c'est corrélativement une adaptation de la contribution des plus hauts patrimoines » au travers de la réforme de l'ISF.

300.000 contribuables exonérés et une déclaration repoussée de juin à septembre

Après cette mise au point, le comptable du gouvernement a confirmé que le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF, de 800.000 euros à 1,3 million d'euros, s'appliquerait dès 2011. 300.000 redevables de l'ISF vont donc dès cette année échapper à l'ISF et à la corvée de la déclaration. Une déclaration qui devrait être décalée à la fin du mois de septembre pour permettre la mise en œuvre de la refonte de l'impôt sur le patrimoine.

L'allégement de l'ISF, « une première étape » pour François Baroin

Chargé par Nicolas Sarkozy de mener à bien la réforme fiscale, qui revêt une importance toute particulière moins d'un an avant l'échéance électorale suprême, l'élection présidentielle, François Baroin prend sa mission très à cœur et défend les choix du gouvernement. Néanmoins, Il reste « convaincu que l'ISF est une anomalie française et que les contraintes budgétaires et le temps ne leur permettent pas d'aller plus loin ». Le ministre considère l'allégement de l'ISF « comme une première étape » et assure que son coût sera financé à l'euro près.

La réforme de l'ISF ne va pas alourdir le déficit public

Pour compenser l'allégement de l'ISF dès cette année, François Baroin compte sur les fonds issus de la cellule de régularisation fiscale (700 millions d'euros). A ces millions d'euros s'ajouteront « les premières recettes liées aux mesures d'imposition des successions et donations, mais aussi un surplus de recettes non comptabilisées dans le budget 2011. Après la finalisation de la réforme en 2012, le gouvernement certifie que l'ISF rapportera encore 2,3 milliards d'euros et que les droits de succession et donation supplémentaires, l'exit tax et la taxation des résidences secondaires des étrangers suffiront à compenser les 2 à 3 milliards manquants. Une réforme que le ministre du Budget juge satisfaisante et dont la principale « vertu est la simplicité » mais qui devra, attention à ne pas l'oublier, passer par le vote des parlementaires avant d'être définitivement adoptée.

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