Le bouclier fiscal est presque enterré et pourtant il alimente encore et toujours la polémique. Alors que les finances publiques sont dans le rouge, le gouvernement aurait déjà signé un chèque de 591 millions d'euros au titre du bouclier fiscal 2010.
Selon le bilan provisoire transmis aux députés et révélé par le journal Les Echos, le bouclier fiscal 2010, aurait en effet permis à quelque 14.500 contribuables de se partager un chèque de 591 millions d'euros au titre du plafonnement des impôts 2010 et 2009 à 50 % de leurs revenus 2009. En 2009, à la même date, le montant du chèque s'élevait à 586 millions d'euros pour un montant définitif de 678 millions d'euros. La facture pourrait donc devenir très embarrassante pour le gouvernement qui a fini par céder à la pression et à programmer la suppression du bouclier fiscal. Un dispositif qui il faut le reconnaître profite surtout aux plus aisés.
L'an dernier, les contribuables disposant de hauts revenus ont capté 90 % des remboursements attribués, soit 532 millions. Parmi eux, 925 contribuables ayant un patrimoine estimé à plus de 16 millions d'euros et disposant de revenus supérieurs à 45.000 euros par an ont empoché 352 millions d'euros, soit une restitution moyenne de 381.000 euros. A l'opposé, les foyers fiscaux modestes, ceux qui disposent de très faibles revenus (moins de 3.467 euros par an) tout en étant propriétaires, profitent très faiblement du bouclier fiscal. En 2010, 3.498 foyers fiscaux modestes ont récupéré en moyenne 596 euros de remboursement au titre du bouclier fiscal, soit une facture totale de deux millions d'euros. De quoi relancer la polémique sur ce dispositif que le gouvernement veut supprimer mais qui sous l'effet du décalage de l'imposition des revenus devrait encore demander un effort de financement à la collectivité pendant deux ans.
Un effort qui permet à des contribuables disposant d'un très « gros » patrimoine mais de revenus limités de profiter à plein du bouclier fiscal. Des situations que le député PS Jérôme Cahuzac qualifie d'« extrêmes et de choquantes » qui font que 32 contribuables, dont le patrimoine dépasse 16,5 millions d'euros pour des revenus moyens annuels de 3.467 euros, ont reçu un chèque de 169.000 euros au titre du trop versé d'impôt. Des personnes qui ont su profiter au maximum des pratiques d'optimisation du plafonnement des impôts directs qui consistent à limiter ses revenus grâce à de nombreux artifices fiscaux et aux précieux conseils de fiscalistes avisés.
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