Taxation des dividendes : faut-il opter pour le prélèvement de 19 % ?

04/05/2011 - 15:07 - Sicavonline

Taxation des dividendes : faut-il opter pour le prélèvement de 19 % ?

Depuis le 1er janvier 2008, les actionnaires ou associés de sociétés qui perçoivent des dividendes peuvent choisir entre deux modes d'imposition : soit opter pour un prélèvement forfaitaire de 19 % au moment de l'encaissement des dividendes, soit les soumettre l'année suivante au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Plus de 7 personnes sur 10 qui ont opté pour le prélèvement de 19 % l'ont fait à leur détriment. Une raison de plus pour se poser les bonnes questions et choisir la formule d'imposition adéquate en fonction de votre situation personnelle.

Les dividendes distribués aux actionnaires et associés de sociétés ne sont pas obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2008, leur taxation peut sur demande du contribuable prendre la forme d'un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu de 19 %. Une demande à formuler au moment de l'encaissement des revenus. Après cette date, il est trop tard pour opter et les dividendes sont automatiquement soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Quel que soit le mode d'imposition retenu, les contributions sociales sont calculées sur le montant brut des revenus perçus.

Optez pour le prélèvement libératoire est-ce toujours avantageux ?

Sans doute attiré par le taux de 19 %, de nombreux contribuables ont fait le mauvais choix. 71 % des contribuables qui ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, croyant réduire leur impôt, l'ont fait de manière inopportune. Un gâchis fiscal mis à jour par un rapport de l'inspection générale des finances qui a le mérite de rappeler aux contribuables qu'avant de faire un choix il faut comparer les modes d'imposition.

La taxation des dividendes : comment ça marche ?

Si vous n'optez pas pour le prélèvement forfaitaire, le montant des dividendes encaissés est ajouté à l'ensemble des revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement forfaitaire de 40 %, déduction faite des frais et charges ainsi que d'un abattement annuel de 3.050 euros (pour les couples) ou 1.525 euros (pour les personnes seules). Ensuite, les dividendes sont soumis à la source aux contributions sociales sur les revenus de placement au taux de 12,3 % en 2011, mais l'année suivante le fisc déduira automatiquement de vos revenus une partie de la CSG, soit 5,8 %. Des avantages qui vous sont refusés dès lors que vous optez pour le prélèvement libératoire. L'option pour le prélèvement libératoire, en plus d'être irrévocable - vous ne pourrez revenir en arrière mais si c'est plus avantageux pour votre portefeuille- fait disparaître le droit à la déduction partielle de la CSG et aux abattements. La disparition de l'abattement spécifique de 40 % s'applique à l'ensemble des dividendes encaissés au titre d'une année, y compris sur ceux qui n'ont pas fait l'objet de l'option pour le prélèvement libératoire.

Quel profil de contribuables doit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?

Sauf cas particulier, l'option pour le prélèvement libératoire de 19 % n'a d'intérêt que pour les contribuables fortement taxés (tranche maximum du barème de l'IR à 41 %) qui ont encaissé un montant minimal de dividendes, environ 20 000 euros pour une personne seule et 40.000 euros pour un couple. En principe, cette option doit être exercée lors de l'encaissement des revenus et le prélèvement doit être déclaré et acquitté avant le 15 du mois qui suit cet encaissement.

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