Réforme de l'ISF : une seconde taxe foncière pour les non-résidents de France

05/05/2011 - 18:07 - Sicavonline

Réforme de l'ISF : une seconde taxe foncière pour les non-résidents de France

Les non-résidents qui détiennent un pied-à-terre en France devront bientôt acquitter une nouvelle taxe. Un impôt foncier destiné à compenser une partie de l'allégement de l'ISF, qui se superposera et partagera la même assiette que la taxe foncière, la valeur cadastrale du bien, mais dont le taux sera à l'inverse fixe, à 20 %.

Pour financer l'allégement de l'ISF, le gouvernement a décidé de mettre en place une taxe sur les résidences détenues par des personnes qui ne sont pas imposées en France. Alors que la présentation officielle du projet de reforme de l'ISF aura lieu la semaine prochain en conseil des ministres, la mesure se précise.

Les logements loués ne seront pas soumis à la nouvelle taxe foncière

Selon le journal Les Echos, la taxe ne s'appliquera qu'aux logements dont les non résidents se réservent la jouissance, excluant de fait les biens loués, et les expatriés pour raisons professionnelles en seront exemptés. Le taux de ce nouvel impôt foncier sera égal à 20 % de la valeur cadastrale du bien. La base d'imposition sera donc équivalente à celle de la taxe foncière, mais contrairement à elle, la taxe spécifique aux non- résidents ne variera pas en fonction de la localisation du logement.

La nouvelle taxe devrait rapporter 20 millions d'euros à l'Etat

Cette taxe, qui selon les estimations de Bercy devrait rapporte les 200 millions d'euros, alimentera non pas les caisses des collectivités locales, mais celles de l'Etat. Les étrangers sont de plus en plus nombreux à investir dans la pierre en France, jugée encore relativement accessible. A Paris, ils constituaient 7,7 % des acheteurs l'an dernier.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

A lire autour du sujet "Réforme de l'ISF : une seconde taxe foncière pour les non-résidents de France" :

Réforme de l'ISF : le gouvernement consent à ne pas taxer les logements des non-résidents

La réforme de l'ISF ne viendra pas augmenter la taxation des biens immobiliers appartenant à des non-résidents. Devant l'incompréhension des Français établis à l'étranger et sous la pression de certains sénateurs UMP, Nicolas Sarkozy et François Baroin ont abandonné l'idée de taxer les pied-à-terre des français et des étrangers qui ne résident pas en France. Une des mesures phares de la réforme de l'ISF ne verra donc pas le jour mais devra être compensée par ne nouvelles recettes fiscales pour ne pas déséquilibrer le financement de l'allégement de l'ISF.

Taxe foncière et taxe d'habitation : le fisc dispose de trois années pour rectifier la note

Le fisc est en droit de contrôler et de rectifier l'ensemble des impôts mis à la charge des citoyens, mais son pouvoir d'intervention est bien évidemment limité dans le temps. Au titre des impôts locaux, plus particulièrement des taxes foncières et de la taxe d'habitation, le délai de prescription des corrections en principe restreint à un an. Ce principe souffre désormais de nombreuses exceptions qui permettent à l'administration d'étendre son délai de reprise à trois ans.