Depuis plusieurs mois, le gouvernement travaille sur une réforme de la dépendance et plus particulièrement sur son financement. Un débat auquel l'association de défense des consommateurs l'UFC-Que Choisir a voulu participé. Ce qui l'amène à se positionner sur les modalités de prise en charge financière des personnes âgées dépendantes.
L'Association rappelle que la perte d'autonomie concerne aujourd'hui 1,2 million de personnes âgées en France, et mobilise 24 milliards d'euros d'argent public chaque année.
Premier constat de l'association : malgré les différentes aides publiques existantes, dont la principale est l'Aide personnalisée pour l'autonomie (APA), les dépenses restant à la charge des familles sont très importantes. L'association de défense des consommateurs indique que « l'ensemble des personnes âgées dépendantes font face à un reste à charge, toutes aides déduites, qui peut dépasser 1.000 euros par mois à domicile, et 2.000 euros en établissement spécialisé. » Si de tels montants sont supportables sur de courtes périodes, tel n'est pas le cas pour les épisodes longs de dépendance. Sur la durée totale de la perte d'autonomie, les conséquences financières peuvent ainsi être colossales, en moyenne 67 000 euros à domicile, et jusqu'à 140 000 euros en établissement ! « Malgré un cadre budgétaire contraint, réduire le reste à charge des ménages, et ainsi rendre leur indépendance financière aux personnes âgées, est donc une impérieuse nécessité. Mais attention aux fausses bonnes idées ! » prévient l'UFC-Que Choisir.
L'étude de l'UFC-Que Choisir montre tout d'abord que les contrats d'assurance dépendance, dont certains appellent le développement, s'avèrent une solution inefficace techniquement et socialement injuste pour prendre en charge la perte d'autonomie. Pour l'Association, « un recours accru aux assurances dépendance, comme le réclament de nombreuses voix dont les rapports parlementaires Vasselle et Rosso-Debord, serait trop simpliste et contre-productif. ». En effet, l'analyse par l'UFC-Que Choisir des huit principaux contrats d'assurances privées « est accablante. Ils sont illisibles (jusqu'à 30 pages, avec des termes employés et des structures variables) et imprévisibles. Pire, l'exemple américain (1er marché de l'assurance au monde) souligne que moins de la moitié des cotisations perçues reviennent aux assurés, taux beaucoup plus faible que dans l'assurance santé (jusqu'à 75 %). » L'association de défense des consommateurs plaide pour « un cantonnement de l'assurance dépendance à un rôle subsidiaire, et doivent être régulées afin de rendre les produits plus lisibles et plus sûrs pour le consommateur. »
L'UFC-Que Choisir défend donc la prise en charge publique des personnes âgées en perte d'autonomie, qui permet d'associer efficacité économique et équité sociale. L'intervention publique doit pourtant évoluer, pour mieux répondre à la problématique des restes à charge des épisodes longs et coûteux de dépendance. « Attachée aux principes de solidarité et d'humanité de la prise en charge », l'UFC-Que Choisir privilégie « le maintien d'un financement public, mieux ciblé afin de tenir compte d'une réalité trop souvent oubliée : la dualité des épisodes de dépendance (courts/longs), qui exige un dispositif d'aide évolutif. »
Dans ce cadre, l'UFC-Que Choisir propose « un système protecteur et autofinancé : le bouclier dépendance. » Tout en maintenant le dispositif d'aide actuel (APA, réductions d'impôt) pour les épisodes courts, le « bouclier dépendance » permettrait selon l'Association « d'assurer aux personnes souffrant de dépendances plus longues une augmentation significative de l'aide publique, une fois atteint un certain seuil de dépenses personnelles, pour que le reste à charge soit alors plafonné au revenu courant de la personne dépendante. » Selon l'étude de l'UFC, « le coût de cette mesure, qui concernerait jusqu'à 340 000 personnes, resterait contenu à 2 milliards d'euros par an, et pourrait être aisément financé par l'abandon de dispositifs fiscaux dérogatoires (CSG réduite et abattement de 10 % sur le revenu imposable pour les retraités) et la recherche d'une plus grande efficience du système de prise en charge. »
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