Dons aux œuvres : une réduction d'impôt contre une bonne action

17/05/2011 - 11:27 - Sicavonline

Dons aux œuvres : une réduction d'impôt contre une bonne action

Les dons consentis à des associations de lutte contre la précarité ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 75 %. Le plafond de versement au profit de ces organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux est actualisé à 521 euros pour l'année 2011. Si vous dépassez ce montant, le fisc vous permet néanmoins de déduire le surplus des versements à hauteur de 66 %

Pour inciter les contribuables à soutenir les associations de lutte contre la précarité, les dons consentis par des particuliers au profit d'organismes qui luttent contre la précarité (fourniture gratuite des repas à des personnes en difficulté, aide au logement ou accès aux soins médicaux), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu spécifique (la fameuse réduction « Coluche ») égale à 75 % du montant de ces dons. Mais le montant des versements ouvrant droit à cette réduction d'impôt est plafonné. Et ce plafond, est égal à 531 euros pour l'imposition des revenus de 2011 (513 euros en 2010), c'est-à-dire pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2011.

Une réduction d'impôt de plus de 50 % de votre don

Mais vous pouvez leur donner beaucoup plus car l'excédent des versements par rapport à ce plafond n'est pas perdu, il ouvre droit à la réduction d'impôt de droit commun au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si vous dépassez la limite de 20 %, l'excèdent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Quant aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, elles peuvent bénéficier, pour ces mêmes versements, d'une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxe.

Les dons aux œuvres échappent au plafonnement global des niches fiscales

Petit plus pour les spécialistes de la défiscalisation : vous pouvez continuer à donner même si vous avez déjà atteint la limite de réduction de votre impôt sur le revenu : les réductions pour dons aux œuvres ne sont pas incluses dans le calcul du plafonnement des avantages fiscaux. Une aubaine alors que toutes les niches fiscales subissent un régime draconien.

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