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Quel tarif pour la redevance TV en 2011 ?

23/05/2011 - 11:10 - Sicavonline



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Quel tarif pour la redevance TV en 2011 ?

Malgré plusieurs tentatives, le législateur n'a toujours pas modifié les modalités d'assujettissement à la redevance TV. A ce jour, les ménages qui ne possèdent pas de téléviseurs mais regardent les programmes sur un ordinateur ou une tablette numérique (type iPad) ne sont pas tenus de régler la redevance audiovisuelle dont le montant est pour 2011 fixé à 123 euros.

Si vous possédez un téléviseur, vous devrez à l'occasion du paiement de la taxe d'habitation, au dernier trimestre  de l'année, payer la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance TV) des particuliers. En 2011, le montant de la redevance TV a été revu à la hausse et passe de 121 euros à 123 euros en métropole et de 78 euros à 79 euros dans les DOM.

Les ordinateurs sont-ils soumis à la redevance audiovisuelle ?

Les avancées technologiques en matière audiovisuelle font que les moyens de recevoir, capter ou décrypter des programmes TV, des images vidéo, des sons se sont considérablement multipliés ces dernières années.
Et force est de constater que le texte du Code général des impôts, qui fixe les règles d'assujettissement à la redevance TV, n'avait pas envisagé cette évolution et donc tous les cas de figure qui peuvent se rencontrer.
Il se contente en effet d'indiquer que les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Concernant la réception de programmes audiovisuels par l'intermédiaire d'un ordinateur, l'administration a eu l'occasion de préciser, il y a quelque temps déjà, que le détenteur d'un ordinateur grâce auquel il est possible de regarder la télévision au moyen d'un système dit de « sortie TV » et d'un simple logiciel approprié n'est pas assujetti à la redevance TV. De même, les contribuables qui souscrivent un abonnement internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont pas imposables à la redevance audiovisuelle, s'ils ne possèdent pas, par ailleurs, de téléviseur. Les différentes tentatives prises par le législateur pour modifier la loi et soumettre la détention d'ordinateur équipé d'un système permettant de regarder les programmes télé n'ont jamais abouties.

« Détunérisé », un téléviseur n'est plus taxable à la redevance TV

De même les propriétaires d'appareils détunérisés, c'est-à-dire lorsqu'un dispositif permettant la réception de la télévision a été neutralisé, l'appareil en lui-même n'est pas taxable, et ce, même si les modifications techniques apportées ne présentent pas un caractère irréversible. Mais attention, pour que ce matériel ne soit pas imposable, il ne doit évidemment pas être associé à d'autres appareils (magnétoscope ou lecteur DVD) qui seraient, eux, équipés d'un tuner. Dans ce cas, l'ensemble reste taxable.

En revanche, outre les appareils clairement identifiables comme téléviseurs, sont concernés par la taxe les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons par voie électronique. Sont ainsi concernés, s'ils sont associés à un écran ou à tout support de vision (un écran souple accroché à un mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs de DVD ou encore les vidéoprojecteurs équipés d'un tuner.

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