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Pas de nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45 %, pour le moment

14/06/2011 - 11:17 - Sicavonline



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Pas de nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45 %, pour le moment

François Baroin, ministre du Budget, a convaincu les députés de la majorité de repousser la question de la création d'une super tranche d'impôt sur les hauts revenus à 45 % ou 46 % à l'examen du Budget de l'Etat 2012. Le texte déposé par le député UMP, Michel Piron, et cosigné par presque 70 députés de la majorité a donc été retiré avant même d'être soumis au vote.

Lors de l'examen de la loi de finances rectificative 2011, qui décide notamment du sort de la réforme de l'ISF, les députés n'ont pas eu à se prononcer sur l'amendement qui prévoyait de créer une cinquième tranche marginale d'imposition pour les hauts revenus. Suite aux demandes du pouvoir exécutif le texte a été retiré par son créateur, Michel Piron, député UMP avant même d'être soumis à l'approbation de l'ensemble des députés. Un autre amendement de Charles de Courson (nouveau centre) visant également à créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu au taux de 45 % a aussi été rejeté par les locataires de l'Assemblée nationale.

Pas de supertranche d'impôt le revenu en 2011

Ce nouveau taux de 45 % ou 46 % aurait frappé les contribuables qui disposent de revenus supérieurs à 150.000 euros par part dès 2011. Mais le gouvernement est pour l'instant opposé à ce projet et en a renvoyé l'examen à l'automne, date de détermination du prochain Budget de l'Etat.

Le gouvernement a encore gagner du temps face aux députés

Entre-temps, le ministre du Budget, François Baroin, a promis aux députés de créer un groupe de travail qui sera chargé cet été d'étudier cette proposition. Les députes de la majorité présidentielle à l'origine de cette proposition avait déjà tenté de la faire adopter lors de l'adoption du précédent vote du Budget en fin d'année 2010. Une tentative avortée puisque Nicolas Sarkozy, président de la République, refuse pour le moment d'augmenter l'imposition qui pèse sur les revenus du travail.

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