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Les niches fiscales à nouveau dans le collimateur du gouvernement

16/08/2011 - 19:05 - Sicavonline



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Les niches fiscales à nouveau dans le collimateur du gouvernement

Le sort des niches fiscales n'est pas encore réglé mais le gouvernement s'apprête vraisemblablement à opérer un nouveau coup de rabot. Quelle que soit la forme qu'il prendra, ce resserrement des avantages fiscaux devrait encore une fois pénaliser les contribuables. Néanmoins seules les niches fiscales liées aux investissements immobiliers et financiers devraient être attaquées.

Le 24 août prochain, le gouvernement annoncera les grandes lignes de sa politique budgétaire 2012 : une politique basée sur la baisse des déficits publics et la réduction des dépenses fiscales. Comme l'an dernier les niches fiscales seront vraisemblablement parmi les principales cibles de l'exécutif. Rien de surprenant puisque le gouvernement avait annoncé la couleur lors du premier coup de rabot : il y aurait une deuxième vague de réductions des niches fiscales en 2012. Mais malheureusement elle pourrait être beaucoup plus importante qu'initialement prévu et s'étendre à l'assurance-vie ou encore aux plus-values immobilières.

La dette publique condamne les niches fiscales

L'exécutif n'a en effet pas vraiment le choix s'il veut respecter ses engagements budgétaires et ramener ses déficits publics à 4,6 % du PIB en 2012. Un objectif d'autant plus difficile à atteindre que la croissance économique sera plus faible qu'attendue cette année (sans doute de + 1,7 %) et ne permettra donc pas d'engranger les recettes fiscales espérées lors de la préparation de la précédente loi de finances 2011.
D'ailleurs plusieurs parlementaires de la majorité présidentielle ont déjà clairement exprimé qu'il n'était pas possible de se contenter d'un rabotage de 10 % des niches fiscales. Selon eux l'Etat français doit aller beaucoup plus loin pour être en mesure de faire face à un déficit budgétaire et à une dette publique abyssaux. Gilles Carrez et Jérôme Chartier, pour ne citer qu'eux, ont d'ores et déjà fait part de leurs idées pour renflouer les caisses de l'Etat.

Nouveaux coups de rabot sur les niches fiscales

Le premier, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, propose un ensemble de mesures permettant au total une économie de 5 Mds d'euros, dont 3 Mds grâce aux seules niches fiscales. Le député préconise « non pas de réduire les taux de chacune des niches mais l'abattement en bout de course », soit un rabot général de 10 %. Le gouvernement pourrait toutefois décider de ne pas suivre cette piste et d'appliquer un nouveau coup de rabot sur une sélection de niches fiscales et non pas généralisé. Deux solutions sont alors envisagées. La première prévoit un nouveau coup de rabot de 10 % sur certaines niches fiscales mais seulement à compter des investissements effectués à compter du 1er janvier 2012. La seconde reviendrait en arrière afin de durcir le coup de rabot des niches fiscales applicables depuis le 1er janvier 2011. Si un tel scénario était retenu, la baisse des avantages fiscaux applicables depuis cette date ne serait pas comme prévu de 10 % mais passerait à 15 %. Par exemple, un investissement réalisé en 2011 dans un FIP, un FCPI ou encore une Sofica ne serait pas assorti d'une réduction d'impôt sur le revenu de 22 % (au lieu de 25 % en 2010) mais de 21 % voire peut-être même de 20 %.

Les contrats d'assurance-vie, l'immobilier et les hauts revenus encore en ligne de mire

L'assurance-vie, un des placements préférés des Français, doit également être mis à contribution. Gilles Carrez propose que l'imposition sur le revenu des intérêts et des gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie ne soit plus prélevés comme actuellement lors des retraits mais « au fil de l'eau » comme c'est déjà le cas pour les prélèvements sociaux.
L'immobilier, autre placement particulièrement prisé des épargnants, pourrait également faire les frais de ces restrictions budgétaires. Le député envisage également de restreindre les abattements profitant actuellement aux titulaires de plus-values immobilières. L'élu de la 5e circonscription du Val de Marne s'attaque aussi à l'impôt sur le revenu des plus fortunés en suggérant d'appliquer une contribution exceptionnelle de 2 % aux 30.000 foyers fiscaux disposant de revenus supérieurs à 1 million d'euros. Les entreprises ne sont pas oubliées dans sa chasse à la niche fiscale. Le député UMP souhaite que certaines pratiques d'optimisation fiscale majoritairement utilisées par les grands groupes soient définitivement supprimées.

Limiter les avantages fiscaux à 50 % de l'impôt sur le revenu

Jérôme Chartier que l'on connaît comme membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et porte-parole du groupe UMP sur le budget de l'Etat souhaite modifier le présent système de plafonnement global des avantages fiscaux et « plafonner l'avantage fiscal issu des niches [fiscales] à 50 % de l'impôt dû ». Pour justifier son idée, le député donne l'exemple « d'une famille qui perçoit 150.000 euros de revenus annuel et déclarent deux parts fiscales ». Dans cette hypothèse l'impôt dû est égal à 30.000 euros. Avec le système de plafonnement actuel (18.000 euros plus 6 % du revenu imposable) ce foyer fiscal peut déduire de ses impôts « jusqu'à 26.000 euros » alors que la solution de Jérôme Chartier limiterait la réduction globale d'impôt à 15.000 euros.

Les premiers arbitrages du gouvernement attendus avant la fin du mois d'août

Quelles que soient les solutions retenues par le gouvernement à la fin du mois, le ministre de l'Economie, François Baroin, a affirmé qu'il ne souhaitait ni toucher à l'impôt sur le revenu, ni à l'impôt sur les sociétés, ni aux prélèvements sociaux ni même à la TVA.
Une déclaration qui incite à ne pas céder à la panique et à ne pas d'ores et déjà envisager de transférer ses avoirs dans des paradis fiscaux. Certes les contribuables vont devoir se serrer la ceinture et le recours aux niches fiscales sera restreint. Néanmoins comme l'an dernier, il n'est pas question de supprimer l'ensemble des avantages fiscaux offerts aux investisseurs. De nombreuses opportunités et produits fiscaux vont subsister et permettront de réduire leur imposition à condition de bien maîtriser les subtilités du Code général des impôts (CGI) et de sélectionner encore plus rigoureusement leurs investissements qu'ils soient immobiliers ou financiers.

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