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Les mesures de régulation voulues par le couple franco-allemand ne font pas l'unanimité.

18/08/2011 - 16:21 - Sicavonline


Les mesures de régulation voulues par le couple franco-allemand ne font pas l'unanimité.

Le Président Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande Angela Merkel n'ont pas perdu de temps, en envoyant hier une lettre précisant leurs propositions au Président du Conseil Européen Herman Van Rompuy. Cette note contient en plus des 3 préconisations principales (règle d'or, taxation sur les transactions financières européennes et création d'un gouvernement de la zone euro), des mesures de sanctions pour les pays qui ne respecteraient pas les règles imposées. Ils pourraient, par exemple, se voir priés des fonds structurels dont ils bénéficient, ce qui constitue une réelle nouveauté.

La lettre adressée à Herman Van Rompuy , présentant le projet franco-allemand destiné à stabiliser l'Union économique et monétaire, réaffirme la volonté commune de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, celle de conduire « cette politique préventive» [qui] « soit la clé de voûte de la stabilité de la zone euro à moyen et long termes ».Les deux dirigeants ont tenu à revenir sur le renforcement de la gouvernance européenne en émettant le souhait que les réunions régulières des chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro constituent « la pierre angulaire du nouveau gouvernement économique de la zone ». Dans leur courrier les deux chefs d'Etat expriment aussi leur souhait de confier la présidence du nouveau gouvernement de la zone euro à Herman Van Rompuy, actuel Président du Conseil Européen. La lettre de la Chancelière allemande et du Président français indique que les pratiques budgétaires des pays devront désormais être orientées et définies « sur une base commune », mais aussi « contrôlées, via des règles, des mécanismes d'alertes, et des procédures de contrôle.» Il sera aussi question de sanctions.

La satisfaction de l'introduction d'une notion de sanction

Du coté des sociétés de bourse, on accueille favorablement le principe des sanctions. CM-CIC Securities considère « que les propositions pointent dans la bonne direction, soit vers plus de fédéralisme économique, même si la capacité d'exécution ne suit pas le rythme des marchés financiers ». Le bureau d'analyse se dit par ailleurs satisfait de trouver dans cette lettre adressée au Président du Conseil Européen « l'introduction d'une notion de sanction » qui n'avait pas été communiquée lors de la conférence de presse du mardi 17 août. Cette information est « primordiale » selon l'opérateur financier car elle ne pourra que .

L'obstacle de la règle d'or et de la taxe financière

Néanmoins selon CM-CIC Securities le « principale obstacle » pour l'adoption de ces mesures tient à « l'inscription d'une règle d'or dans les Constitutions des pays membres, donnant un cadre contraignant à une convergence des pratiques économiques et des règles fiscales ». Par ailleurs, parmi les mesures les plus discutées, et pour laquelle Français et les Allemands veulent une décision rapide, figure celle de la taxation sur les transactions financières. Aucun détail sur cette mesure n'a pour l'instant été dévoilé, cependant elle ne fait pas « l'unanimité entre les différents Etats » comme le souligne CM-CIC Securities dans sa note. Les Britanniques, qui « craignent que la taxe soit étendue à leur marché, ont pris les devants en annonçant que si cela devait être le cas, alors ils préféreraient voir cette taxe imposée à tous les pays du monde ».

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