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Niches fiscales : les politiques réagissent, à quand l'action ?

29/08/2011 - 18:01 - Sicavonline


Niches fiscales : les politiques réagissent, à quand l'action ?

Les niches fiscales n'ont pas fini de faire parler d'elles. Un rapport de l'Inspection générale des finances, révélé par le Figaro, juge que 125 niches fiscales sont inefficaces et coûtent 12 MdsE par an à l'Etat, ce qui en cette période où la rigueur s'impose fait mauvais effet. De François Baroin à Ségolène Royal en passant par François Hollande, chacun se plaît à souligner le gisement d'amélioration des finances de l'Etat que recèlent les niches fiscales, mais aucun ne désigne précisément celles à supprimer.

Il existe en France, 470 niches fiscales (réduit les impôts) et 68 niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la CSG). A la suite de la demande du Premier ministre, François Fillon, l'Inspection des finances a analysé l'impact des niches fiscales et sociales sur les finances publiques. Le résultat de cette étude, dévoilée vendredi 26 août par le Figaro, est sans appel. En effet, selon le rapport de l'inspection des finances 19 % des niches fiscales sont jugés inefficaces et coûtent à l'Etat français 11,7 MdsE par an. 47% des niches fiscales sont quant à elles « peu efficientes (peu efficaces) » et coûtent 28 milliards d'euros aux finances publiques.

PS ou UMP, les politiques ne se mouillent pas

En cette période de rigueur, l'arrivée de ce rapport fait l'effet d'une bombe, même si personne n'ose se mouiller en cette période électorale. François Hollande a déclaré lors de l'université d'été du parti socialiste « que s'il était élu président de la République il ferait de la réforme de la fiscalité l'une de ses priorités ». Le président de la région Corrèze s'est toutefois contenté de dire qu'il faudrait « revoir ces mécanismes pour qu'ils soient tournés vers l'emploi, l'investissement et la compétitivité ». A droite, François Baroin, ministre UMP de l'Economie a confié au journal du dimanche que ce rapport constitue « une très bonne base de travail » même si le locataire de Bercy a tout de suite dédouané en indiquant que le gouvernement n'est « pas lié par toutes ses conclusions ». Ségolène Royal, candidate aux primaires du parti socialiste aux côtés de François Hollande et Martine Aubry qui s'exprimait lundi 29 août sur RTL a adressé une pique à ses adversaires pour la primaire en disant que « les socialistes qui disent qu'ils s'engagent à diminuer les niches fiscales doivent dire lesquelles et qui ça va toucher », sans pour autant énoncer quelles niches fiscales elle supprimerait.

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