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Déclaration ISF 2011 : où se procurer le formulaire et comment le remplir ?

01/09/2011 - 14:58 - Sicavonline (mis à jour le : 13/06/2014 - 15:40)



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Déclaration ISF 2011 : où se procurer le formulaire et comment le remplir ?

Les déclarations ISF 2011 seront à renvoyer au plus tard le 30 septembre. Où et comment se procurer les formulaires 2725 correspondant au patrimoine que vous avez à déclarer ? Sicavonline vous donne les réponses pour une déclaration ISF 2011 réussie. Et comme vous allez le voir, les impôts vous soignent.

Où trouver le formulaire ISF 2011 ?

Si vous étiez assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) l'an dernier et que vous l'êtes toujours en 2011 car votre patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 ME, rassurez-vous ! L'administration fiscale vous a dûment enregistré dans ses fichiers, et selon toute probabilité, et au vu de son art consommé à conserver ses dossiers bien classés, elle ne vous a pas oublié... (Ne soupirez pas.)

Vous avez ainsi dû ou allez recevoir ces prochains jours votre feuille de déclaration ISF dans votre boîte aux lettres. Il vous suffit donc de la remplir. Mais attention, les formulaires ISF varient en fonction de la taille de votre patrimoine.

Voici les différents cas de figure.

Vous êtes redevable de l'ISF et votre patrimoine net taxable se situe entre 1,3 ME et 3 ME

Pas de chance, votre patrimoine atteint 1,3 ME et vous êtes encore une fois assujetti à l'ISF en 2011. Comme votre patrimoine est inférieur à 3ME, vous avez dû recevoir une déclaration ISF très simplifiée. Ce que l'administration fiscale appelle aussi une déclaration « abrégée » qui correspond au formulaire n° 2725 AK.

Pour qu'aucune confusion ne soit possible avec les autres formulaires ISF, le formulaire n° 2725 AK est de couleur bleue. Il se présente sous la forme d'une feuille A4 recto-verso. Lisez et remplissez donc bien les deux côtés.
Sur le recto du formulaire n° 2725 AK figurent les éléments d'identification du contribuable ISF.

Le verso du formulaire n° 2725 AK permet au redevable de l'ISF que vous êtes de fournir les informations nécessaires au calcul de l'impôt. Le fisc, qui prend soin de vous, a préparé à votre intention un cadre spécialement conçu pour faciliter l'application du barème ISF et ainsi limiter vos erreurs éventuelles.

Afin d'évaluer votre patrimoine net taxable, l'administration fiscale dans sa grande largesse vous a aussi adressé une fiche d'aide (n°2725 FA ou 2725 FSA en fonction des biens détenus). Prenez bien soin de conserver cette fiche, car si l'administration fiscale sait se montrer généreuse dans la distribution de formulaire, elle ne le fait pas pour rien. Elle le fait pour votre bien.

Imaginez, simple supposition, qu'il lui prenne de vouloir vous redresser sur l'idée incongrue que vous auriez sous-évalué votre patrimoine pour réduire votre ISF 2011. Si vous avez dûment rempli la fiche d'aide n°2725 FA ou 2725 FSA, vous disposerez des éléments pour courtoisement contre-argumenter auprès de votre contrôleur des impôts préféré.

Vous êtes redevable de l'ISF et votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 ME

Si votre patrimoine excède le seuil de 3 ME, vous avez le droit au grand jeu pour la déclaration ISF 2011 ! Pas de déclaration abrégée pour vous. L'administration fiscale vous dédie une déclaration complète qui sera soit simplifiée (formulaire n° 2725 SK) ou normale (formulaire n° 2725 K). Tout dépendra encore une fois de l'étendue de votre patrimoine. Encore une fois, l'administration fiscale vous prend par la main. Et pour que vous ne confondiez pas ces formulaires avec d'autres, elle a décidé de les faire verts.

La déclaration complète de l'ISF 2011 est accompagnée d'autres imprimés que les formulaires n° 2725 SK et n° 2725 K : ce sont les annexes, que vous devrez envoyer, ainsi que le paiement de votre ISF 2011 et tous les justificatifs de votre patrimoine, à votre centre des finances publiques.

Que faire si vous n'avez pas reçu de formulaire de déclaration ISF 2011

Que faire au cas hautement improbable où la déclaration ISF que vous attendez si impatiemment tarde à venir ? Vous pouvez quérir votre imprimé 2725 auprès du centre de finances publiques dont vous dépendez. Mais sachez aussi que le train de la révolution numérique est en marche et que Bercy ne l'a pas loupé.

Sur www.impots.gouv.fr ou sur www.impot.gouv.fr vous pouvez directement télécharger depuis le 5 septembre 2011les formulaires 2725 qui vous permettront de déterminer votre impôt sur la fortune.

Merci qui ? Merci Bercy.

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