En 2011 les modalités de calcul et d'imposition de l'ISF restent sensiblement les mêmes qu'auparavant, ce qui ne sera pas le cas en 2012. Du fait de l'adoption de la réforme législative, l'ISF est complètement remodelé. La mise en œuvre d'un nouveau barème à deux taux, dont le plus élevé plafonne à 0,50 % contre 1,80 % jusqu'à présent, devrait fortement alléger l'ISF dû par l'ensemble des assujettis ISF. Très différent du précédent, ce nouveau barème brille par sa simplicité. Composé de seulement deux taux contre six pour le précèdent, le nouveau barème ISF 2012 ne sera plus progressif mais taxera le patrimoine dès le premier euro lorsque le seuil d'assujettissement à l'ISF, soit 1,3 ME est atteint. Seul bémol à cette mécanique fiscale quasi parfaite, l'imposition à compter du premier euro de patrimoine introduit des effets de seuil qui, non corrigés auraient fortement pénalisé les contribuables situés à l'entrée de ces seuils d'imposition (1,3 ME et 3 ME). Pour neutraliser ces effets de seuils, qui inquiétaient les contribuables dont le patrimoine flirte avec les limites des nouvelles tranches d'imposition, la loi a introduit un système de décote bien accommodant. Enfin, le législateur offre des cadeaux supplémentaires aux contribuables ISF : la réduction d'ISF pour personnes à charges passera de 150 euros à 300 euros, et les obligations déclaratives seront très largement simplifiées pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros.
On l'a dit, le barème de l'ISF 2012 est plus simple puisqu'il n'est plus composé que de deux tranches et de deux taux. Il suffit alors de multiplier le taux correspondant à la valeur nette de votre patrimoine par son montant pour instantanément obtenir le montant de l'ISF dû. Le premier taux de 0,25 % taxera les patrimoines compris entre 1,3 ME et 3 ME et à partir de ce montant, le taux d'imposition sera de 0,50 %. Pour un patrimoine de 2 millions d'euros le montant de l'ISF version 2012 sera de 5.000 euros (2.000.000 x 0,25 %) contre 5.175 euros en 2011. Les détenteurs d'un patrimoine de 4 millions d'euros devront quant à eux verser 20.000 euros (4.000.000 x 0,50 %= au titre de l'ISF 2012, contre 23.750 euros auparavant.
Ce nouveau barème, applicable dès le premier euro et non par fraction de patrimoine conduit à des effets de seuil, qui non corrigés auraient été fortement préjudiciables aux détenteurs de patrimoines proches des deux seuils d'imposition, soit 1,3 million d'euros et 3 millions d'euros. Pour contourner cet écueil et éviter ces effets de seuils, le gouvernement a tout prévu. Un dispositif de décote progressive (voir tableau ci-dessous pour le détail du mécanisme) permet de réduire l'ISF des patrimoines nets taxables d'entrée du barème, soit entre 1.300.000 et 1.399.999 ME d'une part et entre 3.000.000 et 3.199.999 ME d'autre part. Sans système de décote, les contribuables détenteurs d'un patrimoine de 1,3 ME seraient redevables d'un ISF de 3.250 euros tandis que ceux disposant d'un patrimoine de 1.299.999 euros sont non assujettis. Pour réduire cet écart d'ISF de 3.250 euros fondé sur un euro de patrimoine en plus, la formule de décote permet aux contribuables d'économiser 1.750 euros d'ISF (0,25 % x 1.300.000 x 7) - 24.500 = 1.750 euros, soit au final une cotation réduite à 1.500 euros. Ce dispositif ne produit plus d'effet dès lors que le patrimoine atteint 1,4 ME. De la même façon, si le barème s'appliquait tel quel, un patrimoine de 3 ME serait intégralement soumis au taux de 0,50 % (15.000 euros), alors qu'à un euro près, un patrimoine de 2.999.999 euros sera pour sa part taxé au taux de 0,25 % (7.500 euros). Encore une fois une différence d'un euro de patrimoine fait passer la cotisation d'ISF du simple au double. Si l'on prend l'exemple d'un patrimoine de 3,1 ME, l'ISF 2012 serait sans décote égal à 15.500 euros (0,50 % x 3,1). Pour éviter l'effet de seuil le contribuable appliquera la décote en 2012 : (0,50 % x 3.100.000 x 7,5) - 120.000 = 3.750 euros. Le montant de l'ISF dû par ce contribuable s'élèvera donc à 11.750 euros (15.500 - 3.750).
Si le système de décote permet aux contribuables proches du seuil de bénéficier d'une réduction d'ISF d'au moins 50 % l'avantage se réduit considérablement à mesure qu'ils s'en éloignent :
Les plus « petits » contribuables ISF vont également profiter d'une large simplification des modalités déclaratives à compter de 2012. Les contribuables déclarant moins de 3 ME n'auront plus à établir de déclaration et à détailler la composition de leur patrimoine. Ces derniers se contenteront de reporter le montant global de leur actif net taxable sur leur déclaration d'impôt sur le revenu (n° 2042), sans fournir ni justificatifs ni annexes. Séduisante sur le papier cette simplification pourrait rapidement se transformer en cadeau empoisonné, car en cas de contrôle du fisc le contribuable doit être en mesure de fournir des détails et des justificatifs pour prouver sa bonne foi et la juste évaluation de son patrimoine. Il est donc vivement conseillé de conserver une liste détaillé de son patrimoine et de l'évaluation qui en a été faite.
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