Réduire son ISF avec art : un objet de plaisir

15/09/2011 - 14:19 - Sicavonline

Réduire son ISF avec art : un objet de plaisir

Mises un temps sur la sellette, les œuvres d'art, tout comme les objets anciens et de collection, ont finalement conservé leur statut de niches fiscales, hors d'atteinte de l'ISF. Dès lors acheter des œuvres d'art permet d'allier plaisir et exonération d'ISF. Tableaux, photos, voitures de collection, par exemple, permettent également de diversifier et, à condition de faire les bons choix, de valoriser votre patrimoine.

Est-il possible d'allier plaisir et gestion de patrimoine ? Oui, et cela sans même avoir le Code général des impôts (CGI) pour livre de chevet ou encore de vouer une passion (inavouable) pour le droit fiscal.

Diversifier son patrimoine et se faire plaisir n'est pas incompatible

Vous ne le saviez peut-être pas mais le placement en objets précieux est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux. Acquérir des œuvres d'art, pas plus de 5 % de la valeur totale de votre patrimoine, permet de diversifier votre patrimoine et même de le valoriser tout en évitant l'ISF.

Comment réduire son patrimoine taxable à l'ISF grâce à l'art ?

Un simple exemple devrait vous convaincre de marcher sur les brisées de François Pinault et de Pierre Bergé. Passionné de voitures de collection depuis toujours, M. Bé-Aime est à la tête d'un patrimoine estimé à 1.350.000 euros (ISF 2011 = 3.105 euros) et dispose de nombreuses liquidités. En investissant 55.000 euros dans un ou plusieurs véhicules de collection (dans des œuvres d'art ou d'antiquité) en 2011, M. Bé-Aime pourra sortir leurs valeurs de son patrimoine. Cette sortie lui permettra de devenir un non-assujetti ISF au 1er janvier 2012 (si son patrimoine n'a pas subi d'autre altération) puisque sa fortune taxable sera, hors objets précieux, inférieure au seuil d'imposition à l'ISF, fixé à 1,3 ME.

Quels sont les objets précieux exonérés d'ISF ?

Pour bénéficier de cette largesse créée dès les origines de l'ISF, en 1981, à la demande du locataire de l'époque, François Mitterrand, vous devez faire l'acquisition d'une véritable œuvre d'art ou d'un objet de collection ou d'antiquité. Peuvent être considérés comme de tels biens, les tapis et tapisseries tissés à la main, les tableaux, les peintures et les dessins exécutés exclusivement à la main, les gravures, estampes et lithographies originales, les photographies en tirage limité, les émaux sur cuivre et céramiques exécutées par l'artiste, les statues et sculptures originales réalisées par l'artiste, les timbres de collection, les monnaies, les médailles, les livres, les voitures, le mobilier, les instruments de musique, les articles de joaillerie et d'orfèvrerie... Le fisc exonère d'office d'ISF les objets d'antiquité de plus de 100 ans. Pour les objets plus contemporains, vous pourrez être amené à démontrer leur intérêt artistique ou culturel et/ou leur rareté. De même la qualification d'objet de collection peut résulter de son prix supérieur à un bien similaire d'usage courant.

Les objets d'art sont exonérés d'ISF mais faut-il les déclarer ?

Les œuvres d'art, d'antiquité et de collection sont donc exonérées d'ISF, mais le droit fiscal étant ce qu'il est, et sa logique impénétrable, l'exonération n'induit pas forcément l'absence d'obligation de déclarer. Mais en l'occurrence, dans le cadre des œuvres d'art et de l'ISF, si ! Vos objets précieux intégralement exonérés d'ISF n'ont pas à être déclarés sur le formulaire ISF 2725. De plus, politiciens de gauche comme de droite ne semblent pas prêts à remettre en cause l'exonération d'ISF. Dernièrement le gouvernement a tout fait pour empêcher le vote d'amendements déposés lors de la réforme de l'ISF qui suggéraient de faire rentrer dans le patrimoine taxable à l'ISF les tableaux, sculptures et autres productions artistiques. Grâce au veto du pouvoir exécutif en place, ils ont été rejetés un à un pour « ne pas bousculer le marché de l'art et les collectionneurs. » Payer moins d'impôt par amour de l'art est donc toujours possible. Raison de plus de se faire plaisir.

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