Comme le budget de l'Etat, celui de la Sécurité sociale va poursuivre son régime minceur. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 s'inscrit en effet dans la stratégie de réduction du déficit public à 4,5% en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014.
Toujours abyssal, le déficit de la Sécurité sociale pour 2011 est selon les calculs du gouvernement inférieur aux prévisions. Grâce à une meilleure tenue de l'emploi ce déficit serait finalement de - 18,2 MdsE au lieu des 21 milliards d'euros évoqués en juin dernier. Des chiffres qui sont cependant encore éloignés du déficit d'avant-crise qui s'élevait à 10,2 milliards d'euros. Mais peu à peu le déficit de la Sécurité sociale se rapproche de ce niveau, selon le gouvernement les mesures d'économie et de nouvelles recettes inscrites dans le budget 2012, devraient permettre de ramener ce déficit à 13,9 MdsE en 2012, et sera ainsi réduit de 40% par rapport à 2010. Le redressement des comptes de la Sécurité sociale se poursuit donc. Selon le gouvernement « La perspective d'un retour à l'équilibre de l'assurance maladie à l'horizon 2015 est dorénavant réaliste ; elle nécessitera un effort continu d'amélioration de l'efficience du système de soins afin de tenir dans la durée un ONDAM sensiblement inférieur à 3 %. » Les assurés vont donc encore une fois devoir se serrer la ceinture.
Le retour à l'équilibre des finances sociales passe par la poursuite de la maîtrise des dépenses, plus particulièrement dirigée vers les médicaments dont beaucoup vont faire l'objet d'un déremboursement. Mais ce n'est pas la seule source d'économie envisagée, le gouvernement va également revoir le mode de calcul des indemnités journalières (arrêt maladie, maternité...). Cette « harmonisation » va conduire à aligner le mode de calcul des indemnités journalières sur la méthode de détermination la moins avantageuse.
Evidemment cela ne suffira à tenir les engagements c'est pourquoi de nouvelles recettes sont par ailleurs affectées à la Sécurité sociale. La chasse aux niches fiscales et sociales est relancée, pour un total de 4 milliards d'Euros, soit les deux tiers des nouvelles recettes sociales. Le PLFSS pour 2012 comporte plusieurs mesures annoncées dans le cadre du plan anti-déficit présenté le 24 août par François Fillon. Ces mesures concernent la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements généraux sur les bas salaires, sans modifier les exonérations fiscales salariales associées à la loi TEPA, la réduction de l'abattement de CSG¿CRDS de 3% à 2% et la suppression de l'abattement pour certains accessoires de salaires (participation, intéressement) et l'augmentation du taux du forfait social de 6 à 8%. Et n'oublions pas les taxes sur les comportements à risque avec de nouvelles impositions sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées, cherchez l'intrus !
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