Pour soutenir la production cinématographique et plus généralement l'industrie audiovisuelle, les pouvoirs publics accordent un avantage fiscal aux contribuables qui placent leur épargne dans des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica). Et cet avantage n'est pas négligeable. Les Sofica, qui constituent des instruments de financement destinés à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle, ont un pouvoir défiscalisant très fort. Ainsi, acheter des actions de Sofica permet d'obtenir une réduction d'impôt d'au moins 36 % de son investissement. Cependant la base de cet avantage fiscal est limitée. Les versements sont soumis à une double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros maximum.
L'avantage fiscal peut être encore plus important si la Sofica n'utilise pas la totalité des fonds collectés pour financer des films mais s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production indépendantes. Dans ce cas de figure, le taux de la réduction d'impôt accordé au souscripteur est en effet majoré de 20 %, ce qui le porte à 43 % (contre 48 % l'an passé). La réduction d'impôt sur le revenu peut alors atteindre 7.740 euros. Une opportunité à saisir pour la dernière fois. En 2012, l'avantage fiscal accordé à la souscription de Sofica devrait être une nouvelle fois être réduit de 10 %, comme le seront sans doute la plupart des niches fiscales, alors autant en profiter dès cette année. Fort de ce constat, acheter des parts de Sofica avant le 31 décembre 2011, vous permettra de déduire jusqu'à 7.740 euros de l'impôt à payer en 2012, à condition de débourser 18.000 euros et de percevoir au moins 72.000 euros de revenus nets annuels. La part de votre épargne allouée aux Sofica peut être de moindre importance, toutefois la majorité d'entre elles propose un ticket d'entrée relativement élevé (coût unitaire entre 4.600 euros et 6.000 euros). Les épargnants peu fiscalisés n'ont alors que très peu intérêt à investir dans des parts de Sofica. Car cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt, ce qui signifie que vous devez veiller à ce que le montant de votre impôt soit supérieur ou égal à la réduction obtenue. Dans le cas contraire, l'excédent ne vous sera pas remboursé, ni reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
De plus, le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect de conditions à connaître avant d'investir. Les actions souscrites doivent être conservées pendant une période minimale. Si vous cédez vos parts avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement, la réduction d'impôt obtenue est reprise, c'est-à-dire ajoutée à l'impôt dû au titre de l'année de cession. En conséquence, si votre horizon de placement est inférieur à 6 ans, délaissez les Sofica. Ce conseil est d'autant plus précieux que les modalités de dissolution de la Sofica peuvent allonger ce délai de détention de plusieurs années. Autre condition, de forme celle-ci, le contribuable doit obligatoirement joindre à sa déclaration de revenus le relevé de souscription délivré par la Sofica et en cas d'application du taux majoré de la réduction d'impôt une copie de l'annexe de la décision d'agrément du capital de la sofica sur laquelle est inscrit l'engagement pris par celle-ci. Il sera également nécessaire de remplir la case adéquate sur sa déclaration de revenu. Dernier avertissement et non des moindres. Les Sofica font parties des niches fiscales concernées par le plafonnement global des avantages fiscaux. En 2011, l'ensemble des réductions et crédits d'impôt issus de niches fiscales ne doit pas dépasser 6 % du revenu net global de votre foyer fiscal soumis au barème de l'impôt sur le revenu plus 18.000 euros. En cas de dépassement le surplus des avantages fiscaux sera réintégré à votre cotisation d'impôt sur le revenu.
En plus de l'avantage fiscal, l'investisseur peut toutefois espérer ment réaliser une plus-value si une ou plusieurs œuvres financées par la Sofica connaissent un succès important. Généralement, la Sofica perçoit un pourcentage des recettes du film financé. Les résultats de la Sofica sont donc liés aux succès ou à l'échec des films qu'elle finance. Toutefois, pour limiter les pertes certaines Sofica dites « adossées » passent un accord avec un ou plusieurs distributeurs de films qui s'engagent à racheter une partie des investissements à un prix convenu à l'avance. Cette pratique permet à la Sofica de maîtriser sa rentabilité tout en respectant ses obligations d'engagement dans la production indépendante. Pour ces Sofica le potentiel de gain est moins important mais l'investissement est en retour un peu moins risqué. Néanmoins si à l'arrivée vous n'avez pas la chance de récupérer 100 % du capital investi, ce qui n'est pas qu'une hypothèse d'école, vous pourrez toujours déduire la perte relative à vos parts de Sofica de vos gains boursiers et ainsi réduire l'impôt à régler. Votre placement peut au contraire vous permettre de réaliser une plus-value de cession à la sortie de votre investissement. Cette dernière sera alors taxée comme n'importe quelle action de société au taux de 32,5 % (prélèvements sociaux compris. Mais à la différence des titres cotés en bourse, l'abattement de 1/3 par année de détention au-delà de la cinquième n'est pas applicable.
Quel que soit le résultat de votre investissement, il est en partie financé par votre impôt et les Sofica restent un bon outil de diversification puisque ce placement est décorrélé de marchés financiers. Très prisées et rares, les parts de Sofica sont en principe réservées aux meilleurs clients des banques, mais internet a tout changé. Sur la toile, les plus rapides seront les premiers servis. Toutefois pour ne pas aggraver l'état de ses finances, l'exécutif contingente l'enveloppe de souscription mise à la disposition du public. L'enveloppe 2011 vient d'être dévoilée. Elle s'élève comme l'an passé à près de 63 millions d'euros que se partageront douze Sofica autorisées par le CNC. Cette année 14 Sofica avaient postulé mais le CNC n'en a retenu que douze : A PLUS IMAGE 4, B MEDIA EXPORT 201, B MEDIA KIDS 2011, CINEMAGE 7, COFIMAGE 24, COFINOVA 9, HOCHE IMAGES, INDEFILMS, LA BANQUE POSTALE IMAGE 6, MANON 3, PALATINE ETOILE 10 et SOFICINEMA 9. Après cette première étape, les Sofica devront encore obtenir le visa de l'AMF pour leur prospectus ce qui en pratique les autorise à faire appel public à l'épargne. Pour le moment, seules 11 Sofica ont passé ce cap. Le dossier de la Sofica COFIIMAGES 24 est encore examiné par l'AMF. De nombreux garde-fous sont donc prévus. Pas surprenant lorsque l'on sait que l'Etat doit financer par une perte de recettes près de 40 % de cette somme, soit environ 25 millions d'euros. On comprend donc mieux pourquoi il ne souhaite pas démocratiser ce placement.
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