Chaque année quelques privilégiés (environ 9.000) réduisent leur impôt sur le revenu en souscrivant au capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Cette niche fiscale peu connue du grand public permet en effet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 7.740 euros annuellement, à condition dans ce cas d'investir 18.000 euros et de disposer de revenus annuels d'au moins 72.000 euros. L'objectif de ceux qui ont été à l'origine de la création de cet avantage fiscal étant de soutenir l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
Pari gagné puisque depuis 1985, le succès des Sofica est chaque année au rendez-vous. Mais aussi rare que prisé l'avantage fiscal attaché aux Sofica doit, si le législateur n'intervient pas, disparaître à la fin de l'année 2011.
C'était sans compter sur l'intervention de deux députés UMP pendant l'examen du Budget 2012. Michel Herbillon et Christian Kert, respectivement élu du Val de Marne et élu des Bouches-du-Rhône viennent en effet de déposer un amendement qui vise à proroger de trois ans le régime fiscal des SOFICA, qui selon eux « rend les plus grands services à la production cinématographique française. » Il est vrai comme l'a souligné Christian Kert lors des débats parlementaires que « ce dispositif de défiscalisation est en vigueur depuis plus de vingt-cinq ans et aucun gouvernement ne l'a remis en cause. »
Toujours d'après le député des Bouches-du-Rhône « Plus de cent longs métrages sont financés chaque année grâce au régime des SOFICA, qui soutient l'ensemble du tissu industriel, en finançant le développement des œuvres, en partageant le risque pris [et] en participant au financement des emplois. Pour étayer sa démonstration le député n'a pas hésité à citer des titres de films cofinancés par des SOFICA et « césarisés » : « Des hommes et des dieux, Les femmes du 6e étage. » Il aurait pu ajouter comme le prétendent des gestionnaires de Sofica, que certains films à succès n'ont pu voir le jour que grâce à leur soutien. Ces derniers peuvent se réjouir car si cet amendement est définitivement adopté, la réduction fiscale « Sofica » sera ainsi prolongée jusqu'en 2014.
Alors que l'heure est à la chasse aux niches fiscales et à la recherche d'économies, la proposition de ces deux députés est pour le moins inattendue. Pourtant l'idée est plutôt bien accueillie. Le rapporteur général du Budget de l'Assemblée nationale Gilles Carrez se dit « plutôt favorable » et précise que cette niche fiscale, « est modeste - 25 millions d'euros - et utile » mais « assez confidentielle » indiquant « qu'elle concerne un nombre de contribuables limité. » et qu'il faudrait peut-être « la populariser, la démocratiser : tout le monde va au cinéma. »
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a profité de cet amendement pour lequel elle est favorable pour « faire un point d'étape sur la question des niches fiscales. Nous voulons supprimer les niches fiscales qui ont perdu leur justification historique, mais certaines, permettant de soutenir l'économie, sont importantes. » a-t-elle précisé. Ce qui est le cas des Sofica qui selon la ministre « ont rendu de nombreux services à l'industrie cinématographique et permis de la soutenir. »
Le député UMP Marc Le Fur a fait part de son étonnement et de sa totale opposition face a cette proposition. Ce dernier a rappelé que la majorité présidentielle s'est engagée à « lutter contre les niches fiscales » et non à les proroger. De plus, selon lui, ce dispositif sert à « aider un très petit nombre de producteurs de cinéma. » et affirme qu'il sera difficile d'« expliquer aux électeurs contribuables que des exigences légitimes [de réduction des déficits et donc des niches fiscales], auxquelles j'adhère et que nous imposons à l'ensemble de nos concitoyens, ne valent pas pour un petit nombre de personnes, qui ont souvent la faveur des médias, des plateaux de télévision et de la presse people. » En revanche, l'amendement soutenu par Marc Le Fur pour que les retraités non imposables puissent, comme le reste de la population, profiter des avantages fiscaux pour l'emploi d'un salarié à domicile n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale.
Quant au député PS Henri Emmanuelli, s'il ne doute pas de « l'utilité de certaines niches fiscales. » dont les « SOFICA font partie », se pose selon lui « un problème de méthode. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? » S'interroge t-il. Des avis très partagés qui n'ont pas empêché l'adoption de cet amendement, qui pour être appliqué devra encore passer les mailles du filet sénatorial, un Sénat désormais aux mains de l'opposition.
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