Pourquoi les impôts devraient augmenter en 2012

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Le gouvernement a présenté il y a plusieurs semaines déjà son projet de Budget pour l'année 2012. Sans grande surprise, c'est un budget très serré qui a été proposé aux parlementaires. Des efforts de rigueur importants mais sans aucun doute insuffisants puisqu'ils sont basés sur une prévision de croissance économique très largement surévaluée à 1,75 %.

La croissance économique française en 2012 n'atteindra pas 1,75 % comme prévu

Après la mise en examen de la France par les agences de notation qui menacent d'abaisser sa note, le gouvernement de François Fillon et en particulier son ministre de l'Economie François Baroin doit se rendre à l'évidence. La croissance économique de la France n'atteindra pas les prévisions qui ont servi de base à l'établissement du projet de Budget 2012. Cette croissance sera plus vraisemblablement comprise entre 0 et 1 %. La décision de l'Allemagne de revoir à la baisse ses prévisions de croissance économique de 1,8 % à 1 % n'est sans doute pas étrangère à cette prise de conscience des dirigeants français.

Avec cette baisse de la croissance, le gouvernement doit trouver de nouvelles recettes

Quoi qu'il en soit cette révision à la baisse de la croissance économique va peser sur le budget de l'Etat qui doit absolument trouver de nouvelles sources d'économies et de nouvelles recettes pour tenir ses objectifs de réduction des déficits. Actuellement examiné par les députés de l'Assemblée nationale, le projet de Budget contient déjà de nombreuses mesures fiscales destinées à accroître les recettes ou à diminuer les dépenses. Pour réduire le déficit, le projet de Budget 2012 actuel accroît donc déjà sensiblement les impôts. Au total, cette gestion plus rigoureuse des finances publiques devrait permettre au gouvernement de dégager 11 milliards d'euros. Aussi gigantesque que puisse paraître ce montant, il s'avèrera sans doute insuffisant pour tenir les objectifs que s'est fixé le gouvernement en matière de déficit public, soit un retour sous les 3 % en 2013.

Plus-values immobilières, CSG, contribution sur les hauts revenus...ne suffiront pas à remplir les caisses de l'Etat

Pour y parvenir, le gouvernement et les députés ont d'ores et déjà prévu le relèvement de l'imposition des plus-values immobilières hors résidence principale tout comme celui des prélèvements sociaux de 12,3 % à 13,5 %. La prochaine loi de finances devrait également entériner la contribution sur les hauts revenus, la taxe sur les boissons sucrées, le nouveau coup de rabot de 10 % sur l'ensemble des niches fiscales incluses dans le plafonnement global des avantages fiscaux. Sont notamment concernées les réductions d'impôt sur le revenu Scellier (investissement locatif non meublé) et Censi-Bouvard (investissement locatif meublé). Dans le collimateur depuis plusieurs mois, ces dispositifs ne seront pas seulement réduits de 10 % mais vont être respectivement rabaissés de 22 % à 14 % et de 20 % à 12 % du prix d'acquisition du logement en 2012. Un véritable coup dur pour le marché immobilier du neuf. Pour compléter les recettes, l'exécutif propose également d'instaurer une taxe sur les loyers « élevés » des très petites surfaces (inférieures ou égales à 13 %). Au total, le plan du gouvernement devrait permettre de dégager 11 milliards d'euros. Ce montant est désormais insuffisant au vu de la croissance économique. D'ici le vote de la loi de finances qui va fixer les différentes lignes du budget 2012, les parlementaires vont devoir trouver avec l'exécutif des recettes et des économies supplémentaires. Autant se préparer à des augmentations d'impôts en tout genre, des coupes sèches dans les niches fiscales et peut-être même à de nouvelles impositions avec un retour possible de la TVA sociale. Des changements que Sicavonline vous dévoilera au fur et à mesure de leur communication.

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