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Budget 2012 : le second plan de François Fillon assomme les contribuables

07/11/2011 - 18:06 - Sicavonline



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Budget 2012 : le second plan de François Fillon assomme les contribuables

François Fillon a dévoilé le second plan destiné à compenser la maigre croissance économique et à éponger les dettes de l'Etat. Après avoir fait adopter une première série d'augmentation d'impôts en septembre, le gouvernement s'attaque désormais aux barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF, à la TVA mais aussi à l'immobilier. Le dispositif Scellier sera la 1ere victime de la chasse aux niches fiscales. Et ce n'est pas fini. Les revenus du patrimoine sont également dans le collimateur de l'exécutif. Le (bon) temps des cadeaux fiscaux et de la loi Tepa appartient bel et bien au passé.

Le premier plan de rigueur dévoilé à la fin du mois d'août ne sera pas suffisant pour résorber la dette de l'Etat français au cours des prochaines années. En effet, après avoir revu à la baisse sa prévision de croissance économique pour 2012 - elle passe de 1,75 % à 1 % - l'exécutif doit trouver des nouveaux moyens pour tenir ses objectifs en matière de réduction des déficits. Après un week-end de travail avec plusieurs de ses ministres, Nicolas Sarkozy a confié à François Fillon la charge ô combien délicate d'annoncer aux Français les nouvelles mesures d'austérité.

7 MdsE supplémentaires pour le Budget 2012

Le Premier ministre avait pris les devants, samedi 5 novembre, en déclarant sous forme d'avertissement que le budget 2012 serait « l'un des budgets les plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945 ». Pour autant, le second plan de rigueur faisant suite au premier du mois d'août a de quoi effrayer les contribuables. Pour ceux qui l'auraient oublié, le gouvernement a déjà prévu de lourdes augmentations d'impôts dont certaines sont d'ores et déjà adoptées telles que la révision de l'imposition des plus-values immobilières hors résidence principale ou encore l'augmentation de 1,2 % des prélèvements sociaux. D'autres mesures sont en cours d'examen et prévoient de créer une contribution temporaire sur les hauts revenus mais aussi de raboter les niches fiscales de 10 %. Les perspectives économiques moroses conduisent le gouvernement à aller encore beaucoup plus loin et à dénicher 7 MdsE de plus en 2012. Certes, il est prévu notamment de resserrer les dépenses de santé, de réduire les dépenses de l'Etat et les ministres tout comme le président de la République n'augmenteront pas leurs salaires en 2012, mais ce sont encore et surtout les contribuables qui vont devoir payer le prix fort pour combler le manque à gagner. Le gouvernement a donc consenti à faire quelques économies mais va surtout remplir les caisses grâce à de nouvelles recettes fiscales.

L'étau se resserre autour des contribuables et des niches fiscales

Si certaines mesures fiscales étaient attendues, par exemple le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du bâtiment - ne seront finalement épargnés que les produits de première nécessité - ou encore le relèvement de l'impôt sur les sociétés, d'autres sont pour le moins inattendues. Assurer la protection des« Français contre les graves difficultés que rencontrent aujourd'hui plusieurs pays européens » exigent des efforts collectifs a déclaré François Fillon. Partant, et même si le gouvernement se défend de réduire le déficit en augmentant exclusivement les impôts, il propose de ne plus indexer les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Pendant deux ans, les tranches ne varieront pas d'un centime d'euro. A revenu constant, l'impôt va donc augmenter. En outre, la même punition sera appliquée au barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à ceux des donations et des successions. Les niches fiscales vont elles aussi subir de plein fouet la rigueur. François Fillon a déclaré « nous allons poursuivre l'effort de réduction des niches fiscales avec des mesures permettant de générer 2,6 milliards [d'euros] d'économies, nous continueront de la faire de manière transversale avec l'augmentation du rabot [initial de 10 %] mais également de façon ciblée sur les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement. »

Le sort du dispositif immobilier Scellier définitivement réglé

Première victime de la chasse aux niches fiscales onéreuses, le dispositif immobilier Scellier, qui sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012. C'est sans aucun doute la plus grande surprise de ce nouveau plan d'économies .Toujours dans le domaine de l'immobilier, mais cette fois plus attendu, le PTZ plus révisé l'an dernier sera recentré pour en limiter le coût sur les logements neufs. Enfin, le crédit d'impôt développement durable sera raboté de 20 %.

L'imposition des revenus du patrimoine en ligne de mire

Dans le même esprit et pour rapprocher l'imposition des revenus du capital de celle des revenus du travail, le locataire de Matignon, sous l'autorité du président de la République, veut franchir une nouvelle étape et porter l'imposition forfaitaire de 19 %, frappant notamment les dividendes, à 24 %. Avec les prélèvements sociaux l'imposition forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu sera alors de 37,5 % (24 + 13,5). D'après François Fillon « il est légitime que les plus aisés soient davantage mis à contribution. » Pour ceux qui doivent prochainement atteindre l'âge de la retraite, les mauvaises nouvelles s'enchaînent. En effet, les générations nées entre 1952 et 1956 devront travailler quelques mois de plus pour profiter d'une retraite à taux plein. Le gouvernement souhaite en effet accélérer le rythme d'entrée en application de la réforme des retraites et propose de ce fait d'avancer d'un an le passage de l'âge légal à 62 ans pour ces classes d'âge de 2018 à 2017 voire 2016.

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