Stop aux idées reçues sur l'imposition des dividendes !

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Un récent sondage a révélé que seulement un français sur deux ne connaît pas signification de dividende. En effet, sur 1502 personnes sondées par le Crédoc 785 ont coché la bonne réponse sur les trois proposées : le dividende est le revenu par action versé aux actionnaires selon le résultat de la société. 409 interviewés ont pour leur part avoué ne pas savoir ce qu'est un dividende, 214 ont répondu qu'il s'agissait du profit réalisé par la société et 94 ont déclaré qu'un dividende correspondait à l'augmentation du cours d'une action sur une année. Ignorer ce que représente un dividende n'est pas une tare en soi. Toutefois, cette méconnaissance de termes financiers si couramment mis en avant, notamment dans le cadre de campagne électorale, et faisant sans cesse la Une des médias, créée une sensation de malaise. Car comment peut-on comprendre les propositions des uns et des autres en matière de fiscalité alors que l'on ne sait même pas ce qu'elle concerne et impose. Pour éviter de prendre des décisions sans comprendre et établir en toute objectivité ce qu'ils sont et comment sont imposés les dividendes semblent la moindre des obligations.

La taxation des dividendes : comment ça marche ?

Tout d'abord, les actionnaires bénéficiaires de dividendes ne sont pas obligatoirement fortunés et/ou capitaines d'industrie. De nombreux épargnants, parfois salariés de l'entreprise financée, investissent en Bourse. Tous ceux qui investissent en bourse reçoivent, ou espèrent recevoir, à la condition que la société soit bénéficiaire, une partie de ses résultats sous la forme de dividendes. Il s'agit de contrebalancer risque que représente un tel placement. Le montant des dividendes encaissés est alors ajouté à l'ensemble des revenus annuels soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement forfaitaire de 40 %, déduction faite des frais et charges ainsi que d'un abattement annuel de 3.050 euros (pour les couples) ou 1.525 euros (pour les personnes seules). L'abattement proportionnel de 40 % est destiné à éliminer la double imposition des sommes versées sous forme de dividendes. En effet, la société distributrice a déjà payé sur son bénéfice l'impôt sur les sociétés. Si 100 % des dividendes sont imposés dans les mains de l'actionnaire, cela contribuerait à imposer deux fois la même somme.

Et les prélèvements sociaux ?

De plus, si les revenus du travail ne bénéficient pas d'un abattement fixe comme les dividendes, ils sont soumis au même barème mais n'oubliez pas que les prélèvements sociaux sur les revenus du travail, salaire par exemple, sont à 8 % quand ceux qui frappent les dividendes sont à 13,5 %. Ensuite, les dividendes bruts sont donc soumis à la source aux contributions sociales sur les revenus de placement au taux de 13,5 % en 2011, l'année suivante le fisc déduira automatiquement de vos revenus une partie de la CSG, soit 5,8 %.

Optez pour le prélèvement libératoire de 19 % est-ce toujours avantageux ?

Néanmoins, il est vrai que certains actionnaires opter pour l'imposition forfaitaire de leurs dividendes. Ces derniers bénéficient effectivement d'une fiscalité apparemment plus clémente. Le taux forfaitaire étant fixé 19 %, plus 13,5 % de prélèvement sociaux. Néanmoins, si le contribuable opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, il ne peut alors pas appliquer les abattements proportionnel et forfaitaire. L'option pour le prélèvement libératoire, en plus d'être irrévocable - vous ne pourrez revenir en arrière mais si c'est plus avantageux pour votre portefeuille - fait disparaître le droit à la déduction partielle de la CSG et aux abattements. La disparition de l'abattement spécifique de 40 % s'applique à l'ensemble des dividendes encaissés au titre d'une année, y compris sur ceux qui n'ont pas fait l'objet de l'option pour le prélèvement libératoire.

Quel profil de contribuables doit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?

De ce fait, très peu de contribuables profitent d'une fiscalité plus attrayante en optant pour le prélèvement libératoire. Si un contribuable pacsé ou marié perçoit 10.000 euros de dividendes en 2011 et est imposé à la tranche du barème de l'impôt sur le revenu de 41 %. De manière simplifiée, l'impôt sur le revenu progressif correspondant à ces dividendes est de 1.209 euros [((10.000 x 60 %) - 3.050) x 41 %]. S'il opte pour le prélèvement libératoire de 19 %, son imposition sera de 1.900 (10.000 x 19 %), soit plus du double. Depuis la mise en place en 2008 du prélèvement libératoire forfaitaire de nombreux contribuables qui ont opté croyant réduire leur impôt, l'ont fait de manière inopportune. Sauf cas particulier, l'option pour le prélèvement libératoire de 19 % n'a d'intérêt que pour les contribuables fortement taxés (tranche maximum du barème de l'IR à 41 %) qui ont encaissé un montant minimal de dividendes, environ 20.000 euros pour une personne seule et 40.000 euros pour un couple. En effet, pour les ménages les plus aisés, imposés dans la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu (tranche 41 % au dessus de 70 830 euros par part de quotient familial), le choix du PFL permet une imposition moindre des intérêts et des dividendes (19%) que s'ils étaient imposés au barème (taux marginal à 24,6% une fois l'abattement de 40% réalisé pour les dividendes) comme les revenus du travail.

Imposition des dividendes : êtes-vous réellement concernés par la hausse ?

Dans l'urgence face à la crise de la dette et au besoin de réduire les dépenses de l'Etat, le gouvernement a donc décidé de relever le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % à 24 % en 2012. Cette augmentation rend le prélèvement libératoire forfaitaire très peu attractif sauf si le montant des dividendes perçus annuellement est extrêmement important. D'ailleurs, le gouvernement ne cache pas son objectif et précise que le prélèvement de 19 % à 24 % va permettre de rapprocher les deux impositions « pour les personnes imposées dans la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu qui bénéficient aujourd'hui d'un avantage à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les dividendes supporteraient désormais le même niveau d'imposition, quelle que soit l'option choisie par le contribuable : prélèvement libératoire ou barème progressif de l'impôt sur le revenu. La taxation des dividendes est alignée sur celle du travail. » Mais alors pourquoi ne pas purement et simplifier le prélèvement forfaitaire libératoire créé par le même gouvernement trois ans auparavant ?

Les livrets bancaires sont-ils réservés aux rentiers ?

Ce que le gouvernement ne dit pas c'est que l'ensemble des produits d'épargne vont subir cette hausse au nom du rapprochement entre fiscalité des revenus. Seront notamment concernés, les intérêts des livrets d'épargne fiscalisés ou encore les intérêts d'obligation. Pour le moment, nous n'avons de précision quel est le sort des produits retirés avant 8 ans sur le PEA ou encore l'assurance-vie. Et que ne l'oublions pas trop vite, l'épargne placée par les Français est dans bien des cas elle-même issus de revenus du travail déjà soumis à l'impôt, tout les titulaires de dividendes ou d'intérêts de produits de placement ne sont pas rentiers.

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