Chaque année, les propriétaires immobiliers (occupants ou bailleurs) doivent acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette charge fiscale présente la particularité de varier selon le lieu d'implantation du bien immobilier en fonction des besoins de financement des différentes collectivités locales qui profitent des recettes issues de cette taxe. Du coup, de fortes disparités apparaissent entre les taux de la taxe, les cotisations mais aussi et surtout leur évolution. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) suit de très près cette taxe et a même créé un observatoire qui lui est entièrement dédié. Cet observatoire étudie la taxe foncière et ses évolutions dans 36.000 communes françaises.
Chaque année, cet observatoire rend public les résultats des observations en la matière. Cette 5ème édition donne une nouvelle fois l'occasion à l'UNPI de pointer du doigt « l'augmentation, entre 2005 et 2010, des cotisations de taxe foncière. » D'après cette nouvelle enquête, celle-ci avoisine les 22%, en tenant compte à la fois de la progression des taux d'imposition votés par les collectivités et de la revalorisation des bases d'imposition par l'Etat (majorées de plus de 9 % en cinq ans). 2010 a été une année charnière pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, après le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, les collectivités locales ont très souvent du augmenter les taxes foncières et d'habitation pour équilibrer leur budget. Dans le détail, la part régionale et départementale des cotisations de taxe foncière grimpent de plus de 28 % quand celle des communes et inter-communes évolue de 19 %. L'observatoire des taxes foncières indique à titre de comparaison que « les prix à la consommation (hors tabac) ont augmenté, entre janvier 2005 et janvier 2010, de 8% (source Insee). » soit presque trois fois moins.
Jean Perrin, président de l'UNPI dénonce « une hausse démesurée de la taxe foncière, qui risque de se prolonger dans le temps compte tenu des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme des sources de financement des collectivités territoriales...). »La taxe foncière représente désormais pour les propriétaires bailleurs au minimum un mois de loyer mais pour certains cela peut monter jusqu'à trois mois. Une situation que dénonce avec virulence Jean Perrin.
Pour mettre fin à une « augmentation démesurée de la pression fiscale sur les propriétaires, » l'UNPI demande aux élus que « es plafonds encadrant l'augmentation des taux par les élus soient revus à la baisse et, in fine, que seuls la revalorisation légale des bases d'imposition et le développement des constructions nouvelles (celles-ci augmentant l'assiette de l'impôt) permettent d'accroître le produit de la taxe foncière. » Retrouvez l'évolution de la taxe foncière dans votre commune sur le site de l'UNPI
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