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ISF 2012 : la réforme pourrait coûter plus cher que prévu

22/11/2011 - 19:25 - Sicavonline



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En 2011, l'ISF malgré la réforme permettra à l'Etat d'engranger plus de recettes que prévu. Mais cette sous-évaluation implique qu'en 2012 le passage à un barème à deux taux coûtera beaucoup plus cher que ne l'avait anticipé le gouvernement. L'impôt sur le patrimoine, l'un des derniers rescapés en Europe, devrait permettre à l'Etat d'engranger 4,2 milliards d'euros cette année.

La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) initiée en début d'année 2011 a relevé le seuil d'imposition à l'ISF de 800.000 euros à 1,3 ME à compter de 2011. Du coup, 300.000 contribuables habituellement soumis à l'ISF ont été dispensés de le payer dès cette année et ont économisé 400 millions d'euros.

L'ISF aurait rapporté 4,2 MdsE en 2011

Pourtant, l'ISF aurait, selon le quotidien économique Les Echos, rapporté plus que ne l'avait anticipé le gouvernement. Selon les premières estimations, l'ISF a fait entrer 4,2 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, soit 10 % de plus que prévu. Cette bonne nouvelle pour les comptes publics en 2011 pourrait toutefois devenir problématique en 2012. Car lorsque le gouvernement a calculé la perte qu'entrainerait le passage d'un barème ISF à six taux à un barème plus léger à deux taux, il s'est basé sur un montant de recettes moins important. En d'autres termes, le manque à gagner en 2012 devrait être plus conséquent.

La réforme de l'ISF plus coûteuse que prévu en 2012

En effet, comme le rappelle Les Echos, le coût de la réforme selon les estimations du gouvernement est de 1,8 milliards d'euros, soit la différence entre le montant de l'ISF perçu en l'absence de réforme (4,1 MdsE) et les recettes d'ISF attendues après la réforme (2,3 MdsE). Si le premier terme de l'équation augmente, l'estimation de la perte de recettes de 1,8 milliards d'euros croît mécaniquement. Pourquoi un tel écart ? D'après les Echos, le gouvernement « sous-estime constamment les recettes de cet impôt. » De plus, la cellule de régularisation contre l'évasion fiscale pourrait rapporter plus que prévu, tout comme les contrôles fiscaux. Enfin, le durcissement du dispositif ISF-PME pourrait ne pas être étranger à cette augmentation de recettes fiscales.

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