Réductions d'impôt : plus que cinq semaines pour agir

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En 2012, les niches fiscales « d'investissement » vont subir un nouveau coup de rabot de 15 % après celui de 10 % opéré au titre des revenus perçus cette année. Mais même diminués les avantages fiscaux liés à un investissement restent une source d'économie d'impôt à privilégier. En effet, s'il existe dans le Code général des impôts d'autres moyens de réduire la note, à six semaines de la fin de l'année, les niches fiscales sont la solution à privilégier pour réduire la facture d'impôt sur le revenu à payer l'an prochain. D'autant que ces investissements assortis d'avantages fiscaux offrent également la possibilité de diversifier son patrimoine et de miser sur des actifs aux performances souvent sous-estimées.

Investir dans des PME grâce aux FIP et aux FCPI

Investir au capital de PME non cotées sur un marché réglementé fait partie de ces solutions mais souscrire au capital de PME en direct demande du temps et des connaissances particulières. Pour faciliter la tâche des particuliers qui souhaitent miser sur le capital-risque et diversifier leur patrimoine, les FIP et le FCPI sont des fonds qui ouvrent droit à des réductions d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement dans des PME. Depuis la création de ces fonds, leurs gestionnaires rivalisent d'ingéniosité pour proposer des produits adaptés aux différentes exigences des particuliers. Cette année, A Plus Finance et son FIP A Plus rendement 11 mise sur la sécurité et tente de réduire le risque de cet investissement en s'appuyant sur une stratégie obligataire. Nextstage, autre société de gestion, investi uniquement sur des PME cotées dans le cadre du FCPI Nextstage Cap 2017 IR, ce qui lui permet d'être plus transparent quant à la valorisation des PME financées mais aussi de profiter de cette période où les sociétés ne se payent pas cher. Un dernier exemple de savoir-faire en la matière, Midi Capital commercialise le FIP avantage PME IV focalisé sur les PME déjà matures installées dans plusieurs régions dynamiques du Sud de la France alors que les autres FIP se concentrent sur les sociétés d'Ile-de-France. Evidemment, quelle que soit l'option choisie, la souscription à un FIP et/ou à un FCPI reste risquée mais ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 22 % pour un montant investi dans la limite de 12.000 euros pour une personne seule et à 24.000 euros pour un couple. La réduction d'impôt accordée sera toutefois remise en cause si les parts du fonds sont revendues dans les cinq années qui suivent leur souscription.

Investir dans le cinéma avec les Sofica

Les Sofica sont également des sociétés mais elles ont pour objet exclusif de financer des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. En souscrivant au capital de ces sociétés avant le 31 décembre 2011, tout contribuable profite d'une réduction d'impôt égale à 36 % de l'investissement, retenu dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Mieux encore, le taux de la réduction est majoré de 20 %, ce qui porte le taux de la réduction d'impôt à 43 %, lorsque le contribuable investit dans une Sofica qui s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production indépendantes. Ainsi, acheter des parts de Sofica avant le 31 décembre 2011, permet de déduire jusqu'à 7.740 euros de l'impôt à payer en 2012, à condition de débourser 18.000 euros et de percevoir au moins 72.000 euros de revenus nets annuels. Pour ne pas perdre l'avantage fiscal, le propriétaire des parts de Sofica doit conserver ses parts de Sofica jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement par le contribuable des sommes investies. Dans le cas contraire, la réduction d'impôt sera annulée augmentant d'autant l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de cession. La souscription au capital de Sofica est une technique de défiscalisation qui s'adresse aux épargnants très fiscalisés, qui souhaitent diversifier leur patrimoine avec un investissement potentiellement risqué. Il s'agit en effet d'un investissement à la performance incertaine et à risque élevé.

Investir dans l'immobilier via des SCPI

Ceux qui ne jurent que par la pierre peuvent, en cette fin d'année, souscrire des parts de SCPI fiscales qui permettent d'investir dans l'immobilier de manière indirecte et de profiter des mêmes réductions d'impôt sur le revenu que pour un investissement immobilier en direct. Selon son degré d'imposition et le montant des capitaux dont il dispose, l'épargnant peut choisir entre deux types de SCPI fiscales : les SCPI Scellier et les SCPI Malraux.

Pourquoi choisir une SCPI Scellier

En choisissant une SCPI spécialisée dans l'investissement en logements locatifs, l'épargnant pourra profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à celle obtenu grâce à un investissement en direct Scellier. En 2011, la souscription de parts de SCPI Scellier ouvre droit à une réduction d'impôt de 22 % répartie sur neuf années, si la société investit uniquement dans des logements « verts », ou de 13 % dans le cas contraire. Les obligations et les contraintes restent les mêmes que pour un investissement en direct, l'épargnant doit notamment conserver ses parts pendant au moins neuf ans. Néanmoins, la SCPI présente certains avantages sur l'investissement direct. Le principal est l'obtention immédiate de la réduction d'impôt. Pour un investissement réalisé en 2011, la réduction sera applicable sur l'impôt à payer au titre des revenus perçus en 2011, à déclarer en 2012. Pour un investissement en direct sous forme de VEFA (achat sur plan) la réduction ne débute qu'à la date d'achèvement du bien, soit plusieurs années après.

Pourquoi privilégier les SCPI Malraux

A la différence des SCPI Scellier qui investissent dans des biens neufs, les SCPI Malraux achètent des biens anciens et de qualité généralement situés dans des centres-villes historiques. La société (SCPI) sélectionne des biens à rénover qu'elle réhabilite puis s'engage à le louer en tant que résidence principale pendant au moins neuf ans. Si toutes les conditions sont respectées et que le contribuable conserve ses parts pendant toute la durée de vie de la SCPI entre 10 et 15 ans, il profite d'une réduction d'impôt sur le revenu sans attendre la réalisation des travaux et la mise en location des logements. Le taux de la réduction d'impôt Malraux qui s'applique sur le montant des travaux et selon le lieu de situation du bien est égal à 27 % ou 36 %. Le montant total des travaux éligibles ne doit pas dépasser 100.000 euros par an. Ainsi, pour une souscription de 100.000 euros, la réduction d'impôt s'élèvera à : 100.000 x frais de souscription (10%) = 10.000 100.000 - 10.000 = 90.000 90.000 x 0,65 % (part minimale des souscriptions affectée aux dépenses éligibles) = 58.500 58.500 x 0,36 % (si la SCPI investit uniquement dans des secteurs sauvegardés) = 21.060 Dans cet exemple, la réduction accordée l'année de la souscription des parts de SCPI sera égale à 21.060 euros. Du fait des travaux de réhabilitation et du délai accordé à la SCPI pour acquérir des immeubles, les premiers revenus ne pourront pas être versés juste après la souscription. Il faudra attendre plusieurs années pour obtenir les premiers fruits de cet investissement. Généralement, le versement des revenus survient au mieux 24 mois après l'acquisition des immeubles.

Les opérations de défiscalisation sont limitées par le biais du plafonnement global des niches fiscales

Ces différents placements offrent la possibilité de profiter d'économies d'impôt mais aussi comme nous l'avons déjà évoqué de diversifier son patrimoine. Toutefois, les niches fiscales présentées sont plafonnées. En 2011, l'ensemble des avantages fiscaux procurés par celles-ci ne doit pas dépasser 18.000 euros plus 6 % des revenus fiscaux d'un foyer. Les contribuables confrontés à cette problématique peuvent toutefois se tourner vers des produits qui ne sont pas concernés par le plafonnement global des niches fiscales. Ceux qui disposent de revenus fonciers peuvent par exemple porter leur choix sur des SCPI dites de « déficit foncier. »

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