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Les retraites chapeau à nouveau modifiées par les députés

29/11/2011 - 17:27 - Sicavonline



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Les retraites chapeau à nouveau modifiées par les députés

Les bénéficiaires de « grosses » retraites chapeau pourraient être une nouvelle fois mis à contribution alors que les autres pourraient voire le montant de leur contribution réduit. L'an dernier, les parlementaires ont décidé de créer une taxe salariale de 14 % sur les rentes supérieures à 600 euros par mois. Un groupe de députés UMP souhaite réduire les effets de seuils applicables aux rentes « raisonnables » et au contraire imposer à 28 % les rentes supérieures à 24.000 euros par mois. Jérôme Cahuzac, député PS souhaite pour sa part que ce taux soit de 34 %.

Le mécanisme des « retraites chapeau » permet aux entreprises de verser, par le biais d'un contrat collectif, à tout ou partie de leurs salariés partant à la retraite une rente, en complément de la pension légale, afin de leur assurer un maintien de salaire. En effet, au-delà de huit fois le plafond de la Sécurité sociale (282.816 euros par an) le montant de la rémunération n'est plus pris en compte pour le calcul des pensions classiques.

C'est quoi un dispositif de retraite chapeau ?

En pratique, ces retraites chapeau, sorte de fonds de pension à la française, sont réservées aux cadres supérieurs et aux dirigeants. Et ces dernières années, les montants exorbitants des retraites chapeau perçus par certains grands patrons du CAC 40 ont fait la une des journaux, choquant profondément l'opinion publique. Plusieurs députés souhaitent modifier l'imposition des bénéficiaires de ces dispositifs mis en place l'an dernier. Les bénéficiaires doivent s'acquitter d'une contribution sociale qui varie selon le montant de la rente. Pour les retraites liquidées après le 1er janvier 2011, les rentes dont la valeur est comprise entre 400 et 600 euros subissent un prélèvement de 7 % dès le premier euro. Celles dont le montant est supérieur à 600 euros (sont taxées à hauteur de 14 %. Les titulaires d'une rente mensuelles inférieure à 400 euros sont passés à travers les mailles du filet. Cette taxation s'ajoute aux prélèvements sociaux (8,1 %), soit un total de 22,1 % hors impôt sur le revenu. En revanche, avant le 1er janvier 2011, les rentes inférieures à 500 euros ne sont pas imposées alors que celles comprises entre 500 et 1.000 euros sont taxées à hauteur de 7 % mais uniquement sur la fraction supérieure à 500 euros. Quant à celles qui dépassent 1.000 euros par mois, elles subissent un taux de 14 % sur la fraction supérieure à 500 euros.

La contribution sur les retraites chapeau doit être corrigée

Selon un groupe de députés UMP, dont font partie Gilles Carrez, Olivier Carré, ce barème d'imposition est très imparfait, car il prévoit d'une part des taux moyens au premier euro pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011 supérieures à 400 euros par mois, d'autre part une franchise de 500 euros pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 et l'application de taux moyens pour la fraction dépassant cette franchise. D'autre part, ce barème ne comprend que deux tranches de taux (7 % et 14 %), alors qu'il conviendrait de taxer plus lourdement les retraites chapeaux excessivement élevées. Ce groupe de députés propose par conséquent de corriger le barème applicable, en prévoyant l'application d'une franchise dans tous les cas (de 500 euros pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 et de 400 euros pour celles liquidées à compter de cette date) et un barème à taux marginaux et la création d'une nouvelle tranche du barème, à 28 % (soit le double du taux supérieur actuel), pour les rentes mensuelles dépassant 24 000 euros, soit 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (c'est à partir d'un tel niveau de rente que le taux de la cotisation patronale sur les retraites chapeau est majoré).

Les retraites chapeau dans le collimateur du président de la commission des finances

Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances a déposé un amendement allant également en ce sens. Son amendement propose « de prévenir l'attribution de retraites chapeau, non dans le principe, mais pour des montants que l'on peut légitimement trouver excessifs. » Il s'agirait selon lui « de taxer de manière dissuasive les retraites chapeau de plus de 24 000 euros par mois, soit un peu moins de 300 000 euros par an, pour tout le temps que dure la retraite. » Mais il veut instaurer un taux de 34 %. Le député du Lot-et-Garonne (3ème) veut ainsi dissuader les entreprises d'attribuer des retraites chapeau d'un montant qu'il juge excessif. Pour soutenir son amendement, le président de la commission des finances n'hésite pas à rappeler les propos tenus par le Premier ministre François Fillon le 22 avril 2009 sur France Inter qui entendait taxer « de façon confiscatoire les retraites chapeaux d'un niveau excessif. » Les parlementaires doivent discuter ces propositions en séance publique et prendre l'avis du gouvernement qui s'est d'ores et déjà dit opposé à celle de Jérôme Cahuzac, avant d'adopter ou non ces changements.

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