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Stratégie successorale : renoncer à un héritage au profit de ses enfants

14/12/2011 - 14:05 - Sicavonline



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Stratégie successorale : renoncer à un héritage au profit de ses enfants

Les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents à la suite du décès ou de la renonciation de l'un de leurs parents, enfant unique, peuvent à nouveau bénéficier de l'abattement réservé aux successions en ligne directe, soit 159.325 euros, grâce à un revirement inattendu du fisc. Renoncer à la succession de l'un de ses parents pour en faire profiter ses enfants retrouve tout son intérêt.

En matière de succession, les droits à acquitter sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier. Pour déterminer cette part nette, le fisc applique des abattements qui diffèrent selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Par exemple, les transmissions entre parents et enfants bénéficient d'un abattement conséquent de 159.325 euros en 2011, alors que celles entre grands-parents et petits-enfants ne profitent que d'un abattement de 1.594 euros.

Comment favoriser ses enfants

Toutefois dans certaines situations, les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents à la place de leur père ou de leur mère bénéficient de l'abattement normalement applicable en ligne directe, soit plus de 150.000 euros. Ce mécanisme de représentation successorale permet, lorsque l'un des héritiers est déjà décédé au moment de l'ouverture de la succession d'une personne, ou renonce à la succession, à ses descendants d'hériter à sa place. On dit alors qu'ils viennent en représentation de leur ascendant prédécédé ou renonçant. Cette représentation ne joue que pour les descendants et les collatéraux privilégiés (neveux et nièces notamment).

Un abattement de plus de 150.000 euros transmissible à ses enfants

Concrètement, lorsqu'un père ou une mère renonce à la succession de ses parents, il est prévu que ses propres descendants (petits-enfants du défunt) prennent sa place et se partagent l'abattement réservé aux transmissions entre parents et enfants. Cette règle, qui permet aux petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents d'appliquer l'abattement de 159.325 euros, ne s'applique en principe qu'à la condition que le grand-père ou la grand-mère décédé laisse plusieurs enfants. Dans le cas contraire, l'enfant qui hérite de son grand-père ou de sa grand-mère suite au décès ou à la renonciation de son père ou de sa mère enfant unique du défunt ne bénéfice que de l'abattement applicable entre grands-parents et petits-enfants soit 1.594 euros. Par mesure de tolérance et de cohérence, l'administration fiscale a admis qu'en cas de renonciation du père ou de la mère, c'est-à-dire lorsque l'enfant unique du défunt renonce à son héritage au profit de son ou ses enfants, petits-enfants de la personne décédée, l'abattement en ligne directe s'applique. Moins d'un plus tard, soit le 26 juillet 2011, le fisc a publié un rescrit fiscal indiquant le contraire « aucune dérogation n'est prévue dans le cas d'un enfant unique renonçant à une succession, mais uniquement en cas de prédécès ou d'indignité. » L'administration a donc une nouvelle fois changé d'avis redonnant de l'intérêt à la renonciation pour avantager ses enfants. Illustration : M. X décède en 2011 et laisse pour succédant sa fille Mme Y et deux petits-enfants A et B. La valeur de l'héritage se monte à 400.000 euros. Mme Y renonçant à la succession, ce sont ses enfants A et B qui héritent de leur grand-père M.X. Part brute revenant à A : 200.000 euros Droit à abattement = 79.662,50 (159325 / 2, abattement réservé aux enfants) Part nette de A soumise aux droits de succession= 120.337,50 euros Part brute revenant à B : 200.000 euros Droit à Abattement = 79.662,50 (159325 / 2, abattement réservé aux enfants) Part nette B soumise aux droits de succession = 120.337,50 euros En l'absence de tolérance administrative, la part de chaque petit-enfant soumise aux droits de succession n'aurait pas été de 120.337,50 euros mais de 198.406 euros (200.000 - 1.594).

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