1. Accueil
  2. >
  3. Impôts & fiscalité
  4. >
  5. Impôt sur les transmissions
  6. >
  7. Succession : comment échapper aux fourches caudines du fisc ?

Succession : comment échapper aux fourches caudines du fisc ?

20/12/2011 - 16:43 - Sicavonline (mis à jour le : 16/02/2016 - 18:44)



Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline



Succession : comment échapper aux fourches caudines du fisc ?

En matière de droits de succession, les différences de traitement entre les générations notamment entre les enfants et les petits-enfants peuvent inciter à envisager des montages qui ont pour unique but d'éluder l'impôt. Objectif qui peut alors tomber sous le coup de l'abus de droit, considéré comme l'arme absolue du fisc en matière de contrôle fiscal, tant ses conséquences sont redoutables. Pourtant, des solutions existent pour éviter d'en arriver là.

Dans le but d'éviter d'avoir à payer de lourds droits de succession, les héritiers peuvent être tentés d'envisager de recourir à des montages destinés à réduire le coût d'une telle transmission.

Une montage fiscal à éviter

A son décès une personne laisse pour lui succéder trois enfants et trois petits-enfants à qui elle décide de léguer directement une partie de son patrimoine en leur attribuant à chacun une somme d'argent. Pour réduire le coût de cette transmission, les petits-enfants envisagent alors de renoncer à ces legs au profit de leurs parents, pour qu'ensuite ces derniers leur consentent des donations pour un montant équivalent. Sur le papier, ce montage se révèle effectivement très attrayant et permet même de respecter la volonté du défunt tout en profitant d'un avantage fiscal. En effet, si les petits-enfants acceptent le legs, la transmission serait imposée aux droits de mutation par décès, car elle ne bénéficierait que de l'abattement de 1.594 euros. En revanche, le schéma envisagé permet, compte tenu des abattements, de réaliser la transmission souhaitée par le défunt sans que celle-ci donne lieu à taxation puisque l'abattement en faveur d'un enfant est en 2011 égal à 159.325 euros.

L'abus de droit, l'arme fatale du fisc

Mais le fisc, interrogé par voie de rescrit sur la validité de ce schéma, considère que cette renonciation à l'héritage suivie d'une donation a pour seul but d'éluder l'impôt. Dans ces conditions, l'opération envisagée est abusive et à ce titre susceptible d'être remise en cause selon la procédure de répression des abus de droit considérée comme l'arme absolue en matière de contrôle fiscal. L'abus de droit est très lourdement sanctionné puisqu'en plus des traditionnels rappels de droits et les classiques intérêts de retard, le fisc applique une majoration pouvant aller de 40 % à 80 % du montant à payer. Pour caractériser l'abus de droit, le fisc considère que l'opération « consiste à rechercher le bénéfice d'une disposition littérale dans le seul but d'éluder l'impôt dû par les légataires. Or, il apparaît que le législateur n'a pas voulu que les transmissions entre grands-parents et petits-enfants bénéficient des mêmes abattements que ceux prévus pour les transmissions entre parents et enfants. » En effet, en la matière, les droits à acquitter sont calculés après application d'un abattement dont le montant diffère fortement selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Ainsi, les transmissions entre parents et enfants bénéficient d'un abattement conséquent, presque 160.000 euros alors que celles entre grands-parents et petits-enfants sont plus lourdement taxées puisque l'abattement sur la part de ces derniers est égal à un peu plus de 1.500 euros.

Anticiper sa succession pour réduire les droits à payer

Le législateur favorisant les transmissions entre vifs, il est fortement conseillé aux grands-parents qui souhaitent transmettre des biens ou des sommes d'argent à leurs petits-enfants de le faire de leur vivant. Contrairement aux successions, les donations entre un grand-parent et ses petits-enfants bénéficient d'un abattement plus conséquent de 31.865 euros en 2011. Si les grands-parents ne souhaitent pas transmettre une partie de leur patrimoine avant leur décès, ils peuvent, dans une situation de bonne entente familiale, éviter très simplement le schéma contesté par l'administration. Le défunt transmet l'ensemble de son patrimoine à ses enfants, qui bénéficient alors d'abattements et de tarifs réduits, et par la suite rien n'interdit aux héritiers de transmettre à leur tour une somme d'argent à leurs propres enfants, petits-enfants du défunt. Cette transmission entre vifs sera exonérée de droits si la somme donnée par enfant est inférieure ou égale à 159.325 euros.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Succession : comment échapper aux fourches caudines du fisc ?" :




Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus


Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus


Optimisation fiscale Réduisez vos impôts jusqu'à 7 200 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.

INVESTIR AVEC SICAVONLINE

Souscription sicavonline

SOUSCRIPTION EN LIGNE

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagnez en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE
 ET PASSIONNÉE

Nos experts analysent et sélectionnent des produits de Capital Investissement, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) 

Contacter Sicavonline

DES PROFESSIONNELS
A VOTRE ECOUTE

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi :  01 73 60 03 45
(appel gratuit)