Succession : comment échapper aux fourches caudines du fisc ?

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Dans le but d'éviter d'avoir à payer de lourds droits de succession, les héritiers peuvent être tentés d'envisager de recourir à des montages destinés à réduire le coût d'une telle transmission.

Une montage fiscal à éviter

A son décès une personne laisse pour lui succéder trois enfants et trois petits-enfants à qui elle décide de léguer directement une partie de son patrimoine en leur attribuant à chacun une somme d'argent. Pour réduire le coût de cette transmission, les petits-enfants envisagent alors de renoncer à ces legs au profit de leurs parents, pour qu'ensuite ces derniers leur consentent des donations pour un montant équivalent. Sur le papier, ce montage se révèle effectivement très attrayant et permet même de respecter la volonté du défunt tout en profitant d'un avantage fiscal. En effet, si les petits-enfants acceptent le legs, la transmission serait imposée aux droits de mutation par décès, car elle ne bénéficierait que de l'abattement de 1.594 euros. En revanche, le schéma envisagé permet, compte tenu des abattements, de réaliser la transmission souhaitée par le défunt sans que celle-ci donne lieu à taxation puisque l'abattement en faveur d'un enfant est en 2011 égal à 159.325 euros.

L'abus de droit, l'arme fatale du fisc

Mais le fisc, interrogé par voie de rescrit sur la validité de ce schéma, considère que cette renonciation à l'héritage suivie d'une donation a pour seul but d'éluder l'impôt. Dans ces conditions, l'opération envisagée est abusive et à ce titre susceptible d'être remise en cause selon la procédure de répression des abus de droit considérée comme l'arme absolue en matière de contrôle fiscal. L'abus de droit est très lourdement sanctionné puisqu'en plus des traditionnels rappels de droits et les classiques intérêts de retard, le fisc applique une majoration pouvant aller de 40 % à 80 % du montant à payer. Pour caractériser l'abus de droit, le fisc considère que l'opération « consiste à rechercher le bénéfice d'une disposition littérale dans le seul but d'éluder l'impôt dû par les légataires. Or, il apparaît que le législateur n'a pas voulu que les transmissions entre grands-parents et petits-enfants bénéficient des mêmes abattements que ceux prévus pour les transmissions entre parents et enfants. » En effet, en la matière, les droits à acquitter sont calculés après application d'un abattement dont le montant diffère fortement selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Ainsi, les transmissions entre parents et enfants bénéficient d'un abattement conséquent, presque 160.000 euros alors que celles entre grands-parents et petits-enfants sont plus lourdement taxées puisque l'abattement sur la part de ces derniers est égal à un peu plus de 1.500 euros.

Anticiper sa succession pour réduire les droits à payer

Le législateur favorisant les transmissions entre vifs, il est fortement conseillé aux grands-parents qui souhaitent transmettre des biens ou des sommes d'argent à leurs petits-enfants de le faire de leur vivant. Contrairement aux successions, les donations entre un grand-parent et ses petits-enfants bénéficient d'un abattement plus conséquent de 31.865 euros en 2011. Si les grands-parents ne souhaitent pas transmettre une partie de leur patrimoine avant leur décès, ils peuvent, dans une situation de bonne entente familiale, éviter très simplement le schéma contesté par l'administration. Le défunt transmet l'ensemble de son patrimoine à ses enfants, qui bénéficient alors d'abattements et de tarifs réduits, et par la suite rien n'interdit aux héritiers de transmettre à leur tour une somme d'argent à leurs propres enfants, petits-enfants du défunt. Cette transmission entre vifs sera exonérée de droits si la somme donnée par enfant est inférieure ou égale à 159.325 euros.

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