L'impôt de bourse ressuscité par François Hollande

30/01/2012 - 11:56 - Sicavonline (mis à jour le : 11/09/2014 - 14:28)

L'impôt de bourse ressuscité par François Hollande

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer la mise en place dès cet été d'une taxe sur les transactions financières et une augmentation de 2 points au titre des prélèvements sociaux sur les revenus financiers. François Hollande compte pour sa part commencer par exhumer l'impôt de bourse. Cet impôt a été supprimé par l'actuel président de la République lorsque le taux sur les plus-values de cessions mobilières et de droits sociaux a été augmenté de 16 % à 18 % en 2008. Des mauvaises nouvelles pour les placements boursiers.

Selon François Hollande, la taxe sur les transactions financières, que Nicolas Sarkozy veut appliquer dès cet été, ne sera efficace que si elle est mise en œuvre conjointement par plusieurs pays d'Europe.

L'impôt de bourse en attendant une taxe sur les transactions financières

« Si l'on doit faire un acte immédiat. Il est tout simple à trouver. Il suffit de reprendre l'impôt de bourse qui a été supprimé par l'actuelle majorité sous l'influence du président [de la République] sortant. » En d'autres termes, François Hollande, en attendant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne, préconise le retour de l'impôt de bourse. Avant sa suppression en 2008, ce droit de timbre dont le taux variait en fonction du montant de la transaction boursière frappait les ordres de bourse (achat et vente). De 7.830 euros jusqu'à 153.000, euros, son taux était de 0,3 %, au-delà il passait à 0,15 %. Il était plafonné à 610 euros et de nombreuses exonérations étaient applicables (warrant, introduction boursières, souscription de Sicav et FCP, la majorité des obligations...)

Nicolas Sarkozy : encore une augmentation des prélèvements sociaux

Cette taxe sur les transactions boursières a disparu en 2008 suite à l'augmentation du taux de deux points de taxation sur les plus-values de cessions d'actions, de 16 % à 18%. Actuellement, le taux de taxation des plus-values mobilières est de 19 %, plus 13,5 % de prélèvements sociaux. Des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) que Nicolas Sarkozy souhaite à nouveau augmenter de 2 points. Cette mesure rapporterait selon le président de la République 20 MdsE. Le projet de François Hollande ou la prochaine loi de finances rectificative 2012 proposée par Nicolas Sarkozy visent tous deux directement les placements boursiers. Ces mesures ne vont sans doute pas inciter les épargnants, même téméraires, à revenir avec leurs économies sur les places boursières.

Hollande veut promouvoir le livret A

En revanche, le candidat Hollande s'est engagé à rémunérer le livret A à un taux supérieur à l'inflation et à doubler son plafond de dépôt actuellement fixé à 15.300 euros. En plus, le candidat PS a promis de mobiliser «l'épargne des Français, en créant un livret d'épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros»a-t-il ajouté.

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