Rapport de la Cour des comptes : la réduction des déficits appelle plus d'économies

09/02/2012 - 16:42 - Sicavonline

Rapport de la Cour des comptes : la réduction des déficits appelle plus d'économies

La France n'est pas au bout de sa peine. Après deux plans de rigueur, la Cour des comptes estime dans son dernier rapport annuel que les mesures engagées ne sont pas suffisantes. Le pays doit encore faire des efforts et impérativement réduire son train de vie. Pour tenir ses engagements en matière d'assainissement des finances publiques, la Cour des comptes préconise donc d'agir sur les dépenses notamment fiscales. Au centre de son attention on retrouve donc encore une fois les niches fiscales les moins utiles.

Le compte est loin d'être bon. Si la France continue sur sa lancée, elle ne sera pas en mesure d'atteindre ses objectifs de réduction du déficit public, juge la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. Certes, les efforts engagés ont commencé à porter leurs fruits mais ne sont pas suffisants. « Les étapes qu'il nous reste à franchir pour la réduction de notre déficit public structurel seront à la fois plus importantes et plus difficiles que celles déjà accomplie » prévient Didier Migaud, le président du Palais Cambon. Sur la base de ses estimations, la Cour des comptes considère que si les pouvoirs publics n'accélèrent pas le mouvement, « il faudrait dix ans pour revenir à l'équilibre, au lieu des cinq préconisés. »

Dépenser moins pour tenir le cap

Pour la Cour des comptes le nœud du problème se situe au niveau des dépenses. « La quasi-totalité de l'amélioration des finances publiques a reposé en 2011 sur les hausses de prélèvements obligatoires, qui ont rapporté 11,54 MdsE » indiquent les auteurs du rapport. Le gouvernement doit donc maintenant se concentrer sur les dépenses et faire des efforts drastiques et vite. L'an dernier, « 110 MdsE de recettes n'ont pas été couvertes par des recettes » même si, reconnaît la Cour, elles augmentent moins qu'auparavant. Partant, le dirigeants de l'Hexagone doivent prendre « Des décisions très difficiles, allant au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour » insiste la Cour des Comptes.

Niches fiscales : un gisement d'économies de 15 MdsE

A commencer par réduire les dépenses fiscales. La Cour préconise donc d'agir sur les niches fiscales et d'en réduire le coût de 15 MdsE qui au total s'élève à 73 MdsE, soit presqu'un tiers des recettes fiscales nettes de l'Etat. Sont notamment visées par le rapport les niches fiscales outre-mer dont le dispositif Girardin. Globalement, la Cour préconise de supprimer les avantages fiscaux dont les résultats ne sont pas à la mesure des moyens engagés. Des contraintes fortes doivent également peser sur les dépenses de sécurité sociale qui représentent 46 % des dépenses publiques et « ne peuvent plus être financées à crédit » alertent les auteurs du rapport. Sont également dans la ligne de mire le régime des intermittents du spectacle ou encore l'indexation des prestations sociales sur l'inflation.

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Impôt sur le revenu : pensez à régler le 1er tiers provisionnel

Si l'an dernier vous avez été soumis à l'impôt au titre des revenus 2010, vous êtes redevable d'un acompte provisionnel à verser au plus tard le 15 février. Ce versement anticipe le paiement de l'impôt sur le revenu dû sur les revenus perçus en 2011 dont le solde devra être versé au mois de septembre et entre-temps, vous devrez procéder au paiement d'un autre tiers et à la déclaration des revenus (2011) correspondant à cet impôt (2012) entre mai et juin 2012.

François Bayrou veut supprimer l'ISF

Si François Bayrou devient président de la République, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réformé l'an dernier, pourrait disparaître. Le président du MoDem propose en effet de remplacer l'ISF par une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP). La particularité de la CSP réside dans une sorte de fusion entre l'impôt sur le patrimoine et l'impôt sur le revenu. Simple dans son principe, cette CSP pourrait toutefois apparaître « confiscatoire » aux yeux des contribuables imposés à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu.

Contrôle fiscal : pratiquer un loyer inférieur à celui du marché peut coûter cher

La générosité des contribuables n'est pas toujours récompensée. En effet, si le fisc considère que le montant du loyer perçu par un propriétaire est (anormalement) inférieur à celui du marché, il est en droit de procéder à un redressement fiscal. Par le biais de cette rectification fiscale, le contribuable est astreint à payer des impôts sur des revenus fonciers fictifs jamais encaissés. Pour ceux qui se demandent donc s'ils doivent réduire le loyer d'un proche ou le loger gratuitement, le fisc a déjà choisi ... à leur place !