François Hollande crucifie l'assurance-vie

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Ce n'est pas un secret. Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande veut rapprocher la taxation des revenus du capital de celle des revenus du travail. Actuellement, alors que les fruits du travail, dont les salaires, sont obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, nombre de revenus de placement peuvent, le plus souvent sur option, bénéficier d'une fiscalité plus clémente. Des avantages fiscaux auxquels François Hollande entend bien mettre fin.

L'enveloppe fiscale avantageuse de l'assurance-vie

Premier atout de l'assurance-vie : pendant toute la durée du contrat d'assurance-vie, aucun impôt n'est dû en dehors des prélèvements sociaux, à condition de ne pas effectuer de retrait. Si au contraire, le titulaire du contrat d'assurance-vie veut profiter de son épargne, il bénéficie alors d'une taxation allégée. A cet égard, il devra faire un choix entre soumettre les gains acquis sur son contrat au barème de l'impôt sur le revenu ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement libératoire varie alors selon la durée de détention du contrat et correspond à une logique de détention à long terme (35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans). En plus, et ce quelle que soit l'option choisie, le propriétaire d'un contrat d'assurance-vie bénéficie d'un abattement qui vient cette fois réduire la base d'imposition (4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros par an pour un couple).

Des avantages fiscaux sur le fil du rasoir

Ce sont ces avantages que François Hollande suggèrent de faire disparaître. Son responsable de programme a ainsi précisé à nos confrères de Latribune.fr que « l'assurance-vie sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements. » En revanche, il ne serait pas question de modifier l'imposition des contrats d'assurance-vie dénoués par décès.

Comment contrer l'éventuel durcissement de la taxation de l'assurance-vie ?

Supprimer l'abattement et l'option pour le prélèvement libératoire ferait l'effet d'un véritable cataclysme dans le petit monde de l'assurance-vie. Déjà très inquiets par la décollecte engagée par les épargnants en fin d'année 2011, les assureurs vont sans aucun doute réagir à ces annonces. Ils pourraient notamment multiplier les campagnes d'information pour inciter les épargnants à profiter des derniers instants du régime de taxation privilégié de l'assurance-vie. Ils vont aussi œuvrer pour démontrer au candidat Hollande que le sujet est très sensible. Aujourd'hui, 42 % des ménages français se sont laissés séduire par l'assurance-vie. N'oublions pas enfin que les fonds versés sur les contrats d'assurance-vie sont en partie destinés au financement des entreprises. Rien n'est donc encore joué mais la menace doit être prise au sérieux par les épargnants et les futurs épargnants. Les anciens contrats seront t-ils pénalisés ou au contraire préservés ? Telle est la question à se poser afin anticiper au mieux ce durcissement de fiscalité. Les premières déclarations de l'équipe de François Hollande laissent penser que les nouvelles règles fiscales ne s'appliqueraient qu'aux contrats d'assurance-vie souscrits après les élections. Cette annonce pourrait entrainé un effet d'aubaine pour les assureurs, certains épargnants auront envie de profiter de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie jusqu'à la possible victoire de la gauche aux élections. Toutefois, il semblerait que les contrats d'assurance-vie d'au moins 8 ans soient préservés.

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