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Le bouclier fiscal version François Hollande

15/03/2012 - 17:51 - Sicavonline



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Le bouclier fiscal version François Hollande

Imposer les revenus supérieurs à 1 million d'euros au taux de 75 % comme le souhaite François Hollande est-il confiscatoire ? Pour tenter de clore ce débat et ne pas prendre le risque de voir son projet retoqué par le Conseil constitutionnel, l'équipe de François Hollande doit prendre une décision politique difficile. Faut-il mettre en place une sorte de bouclier fiscal alors que le parti socialiste n'a cessé de qualifier celui de Nicolas Sarkozy de cadeau fait aux plus riches ?

Les deux candidats à la tête des sondages pour le titre de président de la République utilisent la fiscalité comme un outil de communication virale. Résultat, les mesures annoncées manquent de crédibilité technique. Fin février François Hollande a fait savoir, sans prendre la peine semble-t-il d'en informer son conseiller fiscal, Jérôme Cahuzac, que s'il était élu, les revenus au-delà de 1 million d'euros seraient imposés au taux de 75 %. Quelques semaines plus tard, de nombreuses interrogations ont été soulevées quant à sa légitimité.

Un taux d'imposition à 75 % n'est-il pas confiscatoire ?

La première pourrait même aboutir à son inconstitutionnalité. Taxer à 75 % les revenus d'un contribuable même très aisés ne serait-il pas confiscatoire ? Car faisant « peser sur une catégorie de contribuable une charge excessive au regard de leur facultés contributive », une règle édictée par le Conseil constitutionnel à laquelle un gouvernement ne saurait déroger faute de quoi la loi serait censurée. Le débat entre spécialistes ne permet pas encore à ce stade des discussions, et eu égard au manque de précisions sur la mesure, de répondre sans parti pris à la question. Néanmoins, le clan socialiste a préféré prendre les devants et parle désormais d'une mesure temporaire et surtout d'en plafonner les effets pour justement éviter de voir cette mesure retoquée par le Conseil constitutionnel. Il faut dire que le taux marginal de certains contribuables pourrait, avec cette tranche à 75 % et les prélèvements sociaux, atteindre 95 % sur les revenus du capital. S'il on ajoute à cela l'ISF sur leur patrimoine, la nouvelle contribution exceptionnelle, la note fiscale des ménages pourraient s'avérer plus que salée.

Bouclier fiscal à la Nicolas Sarkozy ou plafonnement ISF Rocard/Juppé

Pour éviter d'en arriver là, l'équipe de François Hollande envisage donc de rétablir le plafonnement des impôts directs nationaux. Il pourrait alors s'agir d'un plafonnement intermédiaire entre le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy et le plafonnement de l'ISF (Rocard/Juppé), tous deux supprimés par la droite l'an dernier. Le premier dont la disparition définitive est prévue pour l'an prochain permettait à un contribuable de limiter ses impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, prélèvements sociaux et taxe foncière et d'habitation) à 50 % de ses revenus, le second avait pour but d'éviter que le total formé par l'ISF, l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les prélèvements libératoires de l'impôt sur le revenu excède 85 % des revenus. En cas de dépassement, l'excédent était déduit de l'ISF à payer. Si le taux choisi par les socialistes n'est pas encore fixé, il devrait toutefois être plus proche de 85 % que de 50 %. Néanmoins, ce que l'UMP et le candidat Nicolas Sarkozy considèrent déjà comme un retour en arrière de la part de leur adversaire PS ne manque pas de susciter les critiques. Si François Hollande est élu, le retour du plafonnement des impôts s'avèrera délicat. La gauche dont le parti socialiste n'a en effet cessé de qualifier le bouclier fiscal de cadeau en faveur des plus « riches ».

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