Impôt sur le revenu : comment alléger ses obligations déclaratives ?

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Faute de rendre le système fiscal français plus lisible, les pouvoirs publics explorent de nouvelles pistes pour faciliter les démarches des contribuables. C'est dans cet esprit qu'un nouvel intermédiaire s'est invité dans le paysage fiscal : le tiers de confiance. Ce rôle tenu par les membres des professions réglementées (expert-comptable, notaire et avocat) doit permettre aux contribuables de se décharger d'une partie de leurs obligations fiscales.

Le tiers de confiance « impôt sur le revenu »

Accessible depuis le 1er janvier 2012, ce service est ouvert à tous les contribuables tenus de souscrire une déclaration de revenus et qui demandent à bénéficier d'une déduction, d'une réduction ou encore d'un crédit d'impôt. Environ 25 avantages fiscaux sont concernés par ce nouveau dispositif, notamment les réductions d'impôt au titre des investissements dans des PME (FIP, FCPI), les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, les dons, les frais de garde pour jeunes enfants, les investissements locatifs Censi-Bouvard et Scellier.

Confier ses obligations fiscales à un tiers

Faire appel à un tiers de confiance permet de se décharger de plusieurs corvées fiscales. Le mandataire désigné se charge à la place de son client de conserver les justificatifs que le fisc peut à tout moment réclamer dans le cadre de la déclaration de revenu. La mission du tiers de confiance consiste exclusivement, sur la base d'un contrat conclu avec le contribuable, à : - réceptionner les pièces justificatives déposées et présentées par le contribuable à l'appui de chacune des déductions du revenu global, réductions ou crédits d'impôts mentionnés au premier alinéa ; - établir la liste de ces pièces, ainsi que les montants y figurant ; - attester l'exécution de ces opérations ; - assurer la conservation de ces pièces jusqu'à l'extinction du délai de reprise de l'administration ; - les transmettre à l'administration sur sa demande. La signature électronique des professionnels agissant en tiers de confiance permet d'attester l'authenticité du document transmis et de prouver sa provenance. Il sera également nécessaire que le tiers de confiance prenne l'engagement de télétransmettre au fisc la déclaration de revenu de son client. Pour valider cet engagement, le mandataire doit s'engager auprès du fisc et conclure avec lui une convention individuelle.

Toutes les contraintes ne disparaissent pas

Malgré tout, le contribuable déchargé du fardeau de la transmission de la déclaration de revenu doit conserver un exemplaire des justificatifs transmis à son mandataire afin de répondre aux éventuelles demandes de l'administration fiscale.

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