Immobilier : Sarkozy veut alléger les droits de mutation

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Invité sur le plateau de l'émission Capital (M6), Nicolas Sarkozy (UMP) a fait une nouvelle proposition destinée à faciliter l'accès au logement et plus précisément l'acquisition immobilière.

La solution de Nicolas Sarkozy pour combattre la hausse des prix immobiliers

Après avoir alourdi l'imposition des plus-values sur les ventes de logements (hors résidence principale), le candidat président veut « diminuer profondément les droits de mutation » pour faciliter la mobilité des Français.

Nicolas Sarkozy accuse les collectivités locales

Nicolas Sarkozy estime qu'on ne peut pas « dire au Français : bougez, changez de métier, déménagez et en même temps, que les collectivités locales imposent des droits de mutation importants ». Le taux de ce prélèvement actuellement fixé à environ 5,09 % se décompose en fait en trois taxes : une taxe départementale de 3,80 % que les conseils généraux peuvent réduire jusqu'à 1,20 %, une taxe communale de 1,20 % et une taxe pour frais d'assiette de 2,37 % sur le montant du droit départemental. Depuis le 1er janvier 2011, le prélèvement au profit de l'Etat a été supprimé. Considérant que les prix de l'immobilier sont trop « élevés », le candidat UMP à la présidentielle dit vouloir alléger la note des acheteurs en divisant par deux ces droits mais n'a pas précisé comment il comptait s'y prendre pour compenser la perte de recettes. L'an dernier, les droits de mutation sur l'immobilier ont rapporté 8,1 MdsE aux collectivités locales et représentent environ 20 % des recettes fiscales des départements.

L'immobilier sous perfusion

Pour les collectivités locales la perte sera donc très importante alors que le gain pour les acheteurs sera fortement dilué. Si cette taxe est divisée par deux cela ne va pas véritablement changer la donne pour les acquéreurs, mais va apporter une bouffée d'air à ceux qui disposent d'un budget très serré et qui pour boucler leur projet auront besoin de ce allégement. Si cette mesure ne peut à elle seule redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des ménages français, cet allégement devrait recevoir un accueil très favorable de la part des acheteurs et à terme « booster » les achats immobiliers. Dans l'immédiat, l'annonce d'une future baisse d'impôt pourrait avoir un effet pervers et inciter les acheteurs à repousser leur décision d'achat, ce qui évidemment nuirait à la fluidité du marché immobilier qui connaît déjà un sérieux coup de frein depuis le début de l'année. En outre, les droits de mutation, souvent appelés à tort frais de notaire parce qu'ils sont perçus par les notaires pour le compte des collectivités locales, ne sont pas applicables à l'ensemble des transactions immobilières, certaines sont soumises à la TVA dont le taux vient justement d'être revu à la hausse par...Nicolas Sarkozy.

L'avis des professionnels

Pour Philippe Taboret, cette annonce est néanmoins une « Excellente nouvelle dans un marché où le prix de l'immobilier est trop élevé, le pouvoir d'achat en baisse et l'offre de logements pas assez forte. Cette annonce ne va pas aider uniquement les ménages en mutation professionnelle, mais également les primo-accédants financés à 100 %. Rappelons que dans ce dernier cas le financement des droits de mutation n'est pas compris dans le crédit. Avec cette baisse, l'apport personnel des ménages sera ainsi allégé. A titre d'exemple pour une acquisition de 195.000 euros, l'économie sera de 5.235 euros, ramenant les taxes de 13.780 euros à 8.545 euros. » « Il me semble que cette modification des règles du jeu fiscal est plus urgente que tout. Nous sommes le pays d'Europe où ces frais sont les plus élevés, la réflexion sur la façon de baisser cet impôt archaïque, d'en changer l'assiette, est loin d'être illégitime, mais espérons qu'elle ne prenne pas trop de temps... et son succès dépendra de la qualité du dialogue entre l'État et les collectivités locales et territoriales demain ! » ajoute le président de Cafpi.

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