Votre espace client a évolué ! Connectez-vous sans plus attendre pour le découvrir!
  1. Accueil
  2. >
  3. S'informer
  4. >
  5. Actualités financières
  6. >
  7. Immobilier
  8. >
  9. Immobilier : Sarkozy veut alléger les droits de mutation

Immobilier : Sarkozy veut alléger les droits de mutation

19/03/2012 - 18:57 - Sicavonline



Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline



Immobilier : Sarkozy veut alléger les droits de mutation

Invité dimanche soir sur le plateau de l'émission Capital (M6), Nicolas Sarkozy a fait part de son souhait de voir les droits de mutation applicables aux ventes de logement diminuer de moitié. Cette mesure aura-t-elle un réel impact sur le pouvoir d'achat immobilier des Français ? L'avis de la rédaction de sicavonline et des professionnels du secteur.

Invité sur le plateau de l'émission Capital (M6), Nicolas Sarkozy (UMP) a fait une nouvelle proposition destinée à faciliter l'accès au logement et plus précisément l'acquisition immobilière.

La solution de Nicolas Sarkozy pour combattre la hausse des prix immobiliers

Après avoir alourdi l'imposition des plus-values sur les ventes de logements (hors résidence principale), le candidat président veut « diminuer profondément les droits de mutation » pour faciliter la mobilité des Français.

Nicolas Sarkozy accuse les collectivités locales

Nicolas Sarkozy estime qu'on ne peut pas « dire au Français : bougez, changez de métier, déménagez et en même temps, que les collectivités locales imposent des droits de mutation importants ». Le taux de ce prélèvement actuellement fixé à environ 5,09 % se décompose en fait en trois taxes : une taxe départementale de 3,80 % que les conseils généraux peuvent réduire jusqu'à 1,20 %, une taxe communale de 1,20 % et une taxe pour frais d'assiette de 2,37 % sur le montant du droit départemental. Depuis le 1er janvier 2011, le prélèvement au profit de l'Etat a été supprimé. Considérant que les prix de l'immobilier sont trop « élevés », le candidat UMP à la présidentielle dit vouloir alléger la note des acheteurs en divisant par deux ces droits mais n'a pas précisé comment il comptait s'y prendre pour compenser la perte de recettes. L'an dernier, les droits de mutation sur l'immobilier ont rapporté 8,1 MdsE aux collectivités locales et représentent environ 20 % des recettes fiscales des départements.

L'immobilier sous perfusion

Pour les collectivités locales la perte sera donc très importante alors que le gain pour les acheteurs sera fortement dilué. Si cette taxe est divisée par deux cela ne va pas véritablement changer la donne pour les acquéreurs, mais va apporter une bouffée d'air à ceux qui disposent d'un budget très serré et qui pour boucler leur projet auront besoin de ce allégement. Si cette mesure ne peut à elle seule redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des ménages français, cet allégement devrait recevoir un accueil très favorable de la part des acheteurs et à terme « booster » les achats immobiliers. Dans l'immédiat, l'annonce d'une future baisse d'impôt pourrait avoir un effet pervers et inciter les acheteurs à repousser leur décision d'achat, ce qui évidemment nuirait à la fluidité du marché immobilier qui connaît déjà un sérieux coup de frein depuis le début de l'année. En outre, les droits de mutation, souvent appelés à tort frais de notaire parce qu'ils sont perçus par les notaires pour le compte des collectivités locales, ne sont pas applicables à l'ensemble des transactions immobilières, certaines sont soumises à la TVA dont le taux vient justement d'être revu à la hausse par...Nicolas Sarkozy.

L'avis des professionnels

Pour Philippe Taboret, cette annonce est néanmoins une « Excellente nouvelle dans un marché où le prix de l'immobilier est trop élevé, le pouvoir d'achat en baisse et l'offre de logements pas assez forte. Cette annonce ne va pas aider uniquement les ménages en mutation professionnelle, mais également les primo-accédants financés à 100 %. Rappelons que dans ce dernier cas le financement des droits de mutation n'est pas compris dans le crédit. Avec cette baisse, l'apport personnel des ménages sera ainsi allégé. A titre d'exemple pour une acquisition de 195.000 euros, l'économie sera de 5.235 euros, ramenant les taxes de 13.780 euros à 8.545 euros. » « Il me semble que cette modification des règles du jeu fiscal est plus urgente que tout. Nous sommes le pays d'Europe où ces frais sont les plus élevés, la réflexion sur la façon de baisser cet impôt archaïque, d'en changer l'assiette, est loin d'être illégitime, mais espérons qu'elle ne prenne pas trop de temps... et son succès dépendra de la qualité du dialogue entre l'État et les collectivités locales et territoriales demain ! » ajoute le président de Cafpi.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Immobilier : Sarkozy veut alléger les droits de mutation" :




Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus


Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus


Investir en SCPI Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez indirectement dans l'immobilier à partir de 200 € et diversifiez votre patrimoine.

Investir avec Sicavonline

Souscription sicavonline

Souscription en ligne

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

Des frais réduits

Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
        

Contacter Sicavonline

Des professionnels
à votre écoute

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)