Impôts : faut-il réorganiser son patrimoine avant l'élection présidentielle ?

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Malgré l'incertitude autour des résultats de l'élection présidentielle, les contribuables doivent comprendre qu'ils vont quelle qu'en soit l'issue être sollicités. Tous les candidats ou presque ont d'ores et déjà prévu d'augmenter les impôts. François Hollande en tête des sondages veut notamment réviser la fiscalité des transmissions à titre gratuit. Dans ses 60 engagements pour la France, le candidat du parti socialiste ne cache pas son intention de relever les droits pesant sur les successions et les donations. François Hollande veut ainsi en partie revenir sur les « cadeaux » fiscaux accordés par son rival Nicolas Sarkozy au début de son mandat.

Hollande durcit la fiscalité des transmissions

Dans son programme, le député de Corrèze indique que « L'abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant ». Par extension, l'abattement sur les donations sera également ramené de 159.325 euros à 100.000 euros. De plus, alors que cet avantage se reconstitue tous les 10 ans, ce qui signifie qu'un parent peut donner à son enfant un bien ou une somme d'argent d'une valeur totale de 159.325 euros en franchise fiscale tous les 10 ans, il faudra patienter 5 années de plus. Il est donc fortement conseillé à tous ceux qui sont sur le point de réaliser une donation à leur enfant de le faire avant les élections.

Il faut passer à l'acte...de donation avant le 6 mai

Avant l'éventuelle élection de François Hollande, deux parents peuvent transmettre jusqu'à 318.650 euros à leur enfant sans payer de droits après cette somme sera réduite à 200.000 euros. Autrement dit, les donateurs devront payer des droits de donation pour transmettre plus de 100.000 euros chacun à leur descendant. Si le projet du candidat socialiste voit le jour, il faudra débourser plus de 8.000 euros pour donner 150.000 euros à l'un de ses enfants.

Ne donner que la nue-propriété

Ce conseil plus particulièrement destiné à tous ceux qui ont pour projet de réaliser une donation est aussi valable pour ceux qui ne l'envisagent pas. En effet, il est possible de profiter à plein des abattements sur les transmissions à titre gratuit de son vivant sans véritablement être dépossédé de ses biens. Pour cela, il suffit de ne transmettre que la nue-propriété d'un bien à ses enfants. Grâce à cette solution le donateur conserve le droit de percevoir les fruits du bien transmis. Ainsi, en transmettant la nue-propriété d'un logement mis en location vous continuez d'en percevoir les loyers. Ce type de donation présente un double avantage : les frais de donation ne portent que la valeur de la nue-propriété déterminée en fonction de l'âge du donateur, ce qui permet de donner un bien d'une valeur supérieure à 159.325 euros et au décès des parents le ou les enfants deviennent pleinement propriétaires du bien sans payer de droit supplémentaire.

Les délais s'allongent aussi

De plus, réaliser l'opération dès maintenant écartera le risque de voir l'abattement ne se reconstituer que dans 15 ans au lieu de 10 ans actuellement. En pratique, dans 10 ans les parents pourront à nouveau donner sans payer de droits à hauteur de l'abattement applicable dans le futur. Préparer la transmission de ses biens à ses héritiers présente également l'avantage de réduire la base imposable lors d'un décès et donc de réduire le risque de voir impose rune partie de la succession aux tranches supérieures du barème actuellement taxées à 40 % et 45 %. Des taux qui pourraient eux aussi augmenter dans les mois ou les années à venir.

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