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L'agenda fiscal 2012 de François Hollande se précise

04/04/2012 - 18:37 - Sicavonline



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L'agenda fiscal 2012 de François Hollande se précise

François Hollande revendique trois principes : « cohérence, clarté et rapidité ». S'il est élu, le candidat socialiste à l'élection présidentielle déposera un projet de loi pour que son programme fiscal soit adopté dès sa première année de mandat. Barème de l'ISF, tranche d'imposition sur le revenu à 75 %, réduction des niches fiscales ... Découvrez les changements fiscaux avec lesquels vous devrez composer en cas de victoire de François Hollande et comment bien s'y préparer.

François Hollande ne veut pas perdre de temps ni créer la surprise. S'il devient président de la République le 6 mai prochain, lui et son gouvernement suivront une feuille de route précise. Du 3 juillet au 2 août 2012, il réunira en session extraordinaire le Parlement afin de faire adopter une loi de finances rectificative consacrée aux réformes fiscales. Quel sera le contenu de cette loi de finances rectificative ?

Plus d'ISF à payer en 2013

Le projet de loi déposé par le candidat François Hollande reviendra sur l'allégement d'ISF adopté par Nicolas Sarkozy l'an dernier. Le nouveau barème à deux taux sera alors supprimé et l'on reviendra à l'ancien barème progressif appliqué pour la dernière fois en 2011. En principe, l'ISF 2012 ne sera pas concerné par ce changement puisque la loi sera votée après la campagne ISF 2012.

Des niches fiscales supprimées

Les autres mesures du projet de François Hollande pourraient en revanche s'appliquer dès 2012. A ce titre, les contribuables ont tout intérêt à profiter des niches fiscales menacées de disparition avant l'élection présidentielle. Sont notamment visés le bouclier fiscal et l'exonération des heures supplémentaires. En outre, la totalité des avantages obtenus par un foyer fiscal ne pourra plus dépasser 10.000 euros par an.

Une tranche d'impôt sur le revenu à 75 %

Le candidat socialiste confirme sa volonté d'ajouter deux tranches au barème progressif de l'impôt sur le revenu, l'une à 45 % et l'autre à 75 %. Reste à savoir si elle s'appliquera aux revenus perçus dès le 1er janvier 2012 à déclarer en 2013 ou aux revenus perçus après la publication de la loi qui la met en place. Sur ce point, le député de Corrèze est resté muet.

Des droits de donation et de succession supplémentaires

Comme pour les niches fiscales, le candidat Hollande veut abaisser les abattements sur les successions et les donations. Ceux qui envisagent de faire des donations à leurs enfants devraient le faire avant les élections pour éviter d'avoir à payer plus ou à donner moins que prévu. Actuellement, vous pouvez transmettre hors droits fiscaux jusqu'à 159.325 euros à un enfant. Si François Hollande devient président de la République, l'abattement sera réduit à 100.000 euros et ne se reconstituera que tous les 15 ans alors qu'aujourd'hui il suffit de patienter pendant 10 ans pour avoir le droit de redonner la même somme en franchise d'impôt. Cette loi devrait également contenir différentes dispositions visant à augmenter la fiscalité pesant sur les revenus du capital.

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