Impôt sur le revenu : quel régime minceur pour les niches fiscales en 2012 ?

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Malgré la succession de coups de rabot, les niches fiscales sont encore nombreuses et pour la plupart intéressantes. La cure d'amaigrissement de 15 % qu'ont subit les avantages fiscaux liés à des investissements souscrits en 2012 ne concerne que les niches fiscales « actives », celles pour lesquelles les contribuables doivent adopter une démarche d'investissement et non simplement profiter d'une situation, comme la prime pour l'emploi. Mais si les avantages fiscaux sont restreints, ils n'ont pas encore disparu.

Les niches fiscales réduites de 15 %

Pour les investissements réalisés en 2012, les taux des réductions et crédits d'impôt sont amputés de 15 %. Sont concernées par ce recul, les niches fiscales qui subissent le plafonnement global, sauf celles touchant des publics fragiles et l'emploi. Sont ainsi visés, la réduction d'impôt pour souscription au capital de Sofica, certains investissements outre-mer, le crédit d'impôt au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie, la réduction d'impôt Malraux, la réduction d'impôt Scellier, la réduction d'impôt pour souscription au capital de TPE non cotées, de FIP et de FCPI...

Les avantages fiscaux épargnés

La réduction des niches fiscales de 10 % a été pratiquée sur la quasi-totalité des avantages fiscaux, à l'exception de l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile, du crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants et de l'investissement locatif dans le logement social outre-mer, la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt souscrit pour la reprise d'une PME ou encore les réductions d'impôt pour dons aux œuvres.

Mettre la qualité au centre de l'investissement, clé d'une défiscalisation réussie

Le rabotage des niches fiscales a donc bien eu lieu, mais il ne remet pas en cause l'intérêt des dispositifs de réduction de l'impôt sur le revenu qui restent pour beaucoup très attractifs. La réduction d'impôt accordée pour l'investissement dans une PME via des fonds, FIP et FCPI, permet de réduire son impôt sur le revenu pour un montant de 14.256 euros en 2011 contre 18.000 euros en 2010.

Investir dans du non-coté est certes moins avantageux fiscalement en 2012 que par le passé, mais le risque de perte reste amorti par la réduction d'impôt et ne justifie pas à elle seule de délaisser telle ou telle niche fiscale. Cependant, cet abaissement des avantages fiscaux doit faire réfléchir les consommateurs invétéré de réductions et de crédit d'impôt sur la qualité de l'investissement qu'ils s'apprêtent à réaliser, et ce quel qu'il soit : investissement immobilier, parts du capital d'une TPE, parts de FCPI ou encore SOFICA. Plus l'avantage fiscal recule plus l'investisseur doit être attentif à la qualité de l'investissement qui génère l'avantage fiscal et procéder à une analyse financière de ce placement. Alors si votre objectif ne se réduit pas à faire baisser vos impôts, vous devez privilégier la qualité de l'investissement et sa liquidité à la sortie. L'importance de ce choix est renforcé par le fait que les niches fiscales sont désormais plafonnées. En effet, un même foyer fiscal ne peut pas dépasser un plafond global d'avantages fiscaux qui chaque année fait l'objet d'une baisse.

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