ISF : FIP et FCPI sont-ils menacés par la chasse aux niches fiscales ?

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Pour éviter la ruine, la France est contrainte de faire des économies. Du coup, les dépenses fiscales sont les premières à souffrir de ces restrictions budgétaires. Peu à peu rabotées voire carrément supprimées, comme le dispositif Scellier à la fin de l'année, les niches fiscales sont mises à la diète des finances publiques. Dans un tel contexte, les dispositifs de soutien aux PME, via des FIP et des FCPI, permettant de profiter d'une réduction d'ISF et/ou d'une réduction d'impôt sur le revenu, seront-ils reconduits à fin 2012 ? En clair, les FIP et les FCPI seront-ils en mesure de survivre alors que leur développement s'est bâti autour de la défiscalisation ?

En 2012, les dispositifs fiscaux de soutien aux PME sont préservés

Grégory Sabah, directeur du développement de Nextstage, une des sociétés qui comptent dans le petit monde des FIP et des FCPI, rappelle que tous les deux ans les pouvoirs publics s'interrogent sur l'opportunité de reconduire le dispositif fiscal PME. Il est donc selon lui bien trop tôt pour s'affoler, « le dispositif n'est pas encore mort, les candidats [à l'élection présidentielle] sont conscients des besoins de financement des PME. » D'autant, dit-il, que le dispositif va perdurer au moins jusqu'à la fin de l'année. Les contribuables ont tout loisir de souscrire à des FIP ou des FCPI pour en tirer un avantage fiscal. Ensuite, les associations professionnelles telles que l'AFIC et l'AFG ont bien travaillé et ont mis sur la table des négociations « une proposition forte » qui fait consensus auprès de leurs membres. Afin de simplifier ces dispositifs, elles suggèrent aux pouvoirs publics d'harmoniser le taux de l'avantage fiscal à 30 % pour l'ISF et l'impôt sur le revenu, « ce qui permet d'engendrer un coût pour l'Etat moindre que celui qui existe aujourd'hui » souligne Grégory Sabah.

Le non-coté : une classe d'actif au service de la diversification

Même si l'avantage fiscal diminue, l'attrait pour les FIP et les FCPI ne disparaît pas. Le non-coté est une classe d'actif très apprécié des investisseurs institutionnels. Il leur sert d'outil de diversification sans que lui soit forcément adjoint un quelconque avantage fiscal. Et ce qui vaut pour un professionnel vaut pour un particulier qui souhaite construire une véritable stratégie patrimoniale en ne mettant pas tous ses œufs dans le même panier. A l'instar des investisseurs institutionnels, les particuliers doivent donc davantage se concentrer sur la qualité de la gestion des opérateurs et choisir ceux qui sont capables de générer de la performance. Si les avantages fiscaux continuent de baisser « ce qui fera la différence et la pérennité des structures, c'est leur capacité à générer de la performance au-delà du simple aspect fiscal » assure le directeur du développement de Nextstage.

Nextstage privilégie la qualité de l'investissement

Avant d'être des outils de défiscalisation, les FIP et les FCPI sont « des instruments servant avant tout à financer des PME » rappelle Grégory Sabah « A nous d'assurer notre métier de gérant plutôt que celui de défiscalisateur. » Si l'on imagine le pire des scénarios, c'est-à-dire la disparition complète de ces avantages fiscaux, Grégory Sabah craint que le coup ne soit avant tout « rude (...) pour les PME qui ont plus que jamais besoin de financement pour assurer leur croissance. » Partant, Nextstage n'entend pas dévier de la voie qui est la sienne, et continuera à assurer le financement des PME non cotées et cotées, avec ou sans défiscalisation à l'appui, mais toujours dans le dessein de dégager de la performance pour ses client particuliers et institutionnels. Grégory Sabah balaie donc l'idée qu'une société de gestion telle que Nextstage puisse délaisser la gestion d'un FIP et d'un FCPI en cas de disparition des dispositifs fiscaux. « Le fait [que Nextstage] gère des capitaux à la fois pour le compte d'investisseurs institutionnels et pour le compte de particuliers qui vont être investis dans les mêmes PME est très important. Les institutionnels continueront à nous faire confiance et à nous apporter des capitaux, on continuera donc à les gérer au mieux de leurs intérêts, ce qui sera également bénéfique pour les investisseurs particuliers. » Reste maintenant à savoir si ces derniers seront prêts à jouer le jeu sans coup de pouce fiscal.

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