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Hollande, président de la République : les hausses d'impôt à venir

07/05/2012 - 19:10 - Sicavonline



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Hollande, président de la République : les hausses d'impôt à venir

Dans une dizaine de jours, François Hollande fraichement élu à la présidence de la République prendra officiellement la tête du pays. Comme prévu, la victoire du candidat socialiste devrait entraîner de nombreuses hausses d'impôts. Niches fiscales, contrats d'assurance vie, impôt sur le revenu à 75 %, hausse du barème de l'ISF... Le changement c'est maintenant !

Sans grande surprise, au vu du contexte économique et financier, le tout nouveau président de la République, François Hollande, prévoit d'accroître les recettes fiscales de l'Etat grâce à des augmentations d'impôts en série.

François Hollande promet l'assainissement des finances publiques

François Hollande s'est engagé à rétablir « l'équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires. » sur cinq ans.
Ces nouveaux prélèvements obligatoires vont être supportés à hauteur d'environ 12 MdsE par les particuliers, et essentiellement par les plus aisés d'entre eux.

Barème de l'impôt sur le revenu : une tranche supplémentaire à 45 % et une super tranche à 75 %

François Hollande veut tout d'abord revoir le barème de l'impôt sur le revenu en créant deux nouvelles tranches sur les « plus hauts revenus ». Afin de rendre l'impôt sur le revenu plus juste et lui redonner de la progressivité, que certains jugent trop atténuée, le futur gouvernement nommé par François Hollande créera une tranche supplémentaire au barème de l'impôt sur le revenu de 45 % pour les revenus annuels supérieurs à 150 000 euros par part. Pour frapper encore plus fort, il est également question d'ajouter une super tranche au barème de l'impôt. La part des revenus annuels supérieure à 1 million d'euros subira donc un taux de 75 %.

Les niches fiscales mises à mal

En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution d'impôt par an alors qu'actuellement ce plafonnement reste relativement large (18.000 euros + 4 % des revenus d'un foyer fiscal).
Aucun revenu ne sera épargné et les derniers avantages fiscaux rescapés de la loi phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la fameuse loi Tepa de 2007, devraient disparaître. En commençant par le très emblématique bouclier fiscal et l'exonération des heures supplémentaires. Déjà enterré par le gouvernement Fillon, le bouclier fiscal devait toutefois s'appliquer une dernière fois cette année. François Hollande veut le supprimer dès 2012.

La transmission et la détention du patrimoine davantage taxées

Un coup de canif sera également porté aux abattements sur les successions et les donations. L'abattement relevé par la loi Tepa de 50.000 euros à plus de 150.000 euros par enfant serait redescendu à 100.000 euros et ne se reconstituerait que tous les 15 ans au titre des donations au lieu de 10 ans actuellement.

Le barème de l'ISF : retour vers le passé

Ce surplus d'imposition ne vise pas seulement la transmission du patrimoine mais aussi sa détention. La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mise en place l'an dernier par le gouvernement de l'actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, serait partiellement remise en cause. L'ancien barème de l'ISF à six taux contre deux actuellement serait rétabli. En revanche, le seuil d'imposition à l'ISF resterait fixé à 1,3 ME et ne repasserait pas à 800.000 euros, seuil applicable avant la réforme de Nicolas Sarkozy.

L'assurance-vie moins chouchoutée

La fiscalité de l'assurance-vie pourrait également subir une hausse. François Hollande souhaite en effet imposer au barème de l'impôt sur le revenu les retraits réalisés sur les nouveaux contrats de moins de 8 ans.

Pour connaître avec plus précision la date d'entrée en vigueur de tous ces changements d'ordre fiscal, il faudra faire preuve d'un peu de patience. François Hollande a prévu, après les élections législatives, de réunir le Parlement, en session extraordinaire du 3 juillet au 2 août, pour lui faire adopter une loi de finances rectificative.

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