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ISF 2012 : le changement c'est finalement que rien ne change (apparemment)

11/05/2012 - 11:28 - Sicavonline



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ISF 2012 : le changement c'est finalement que rien ne change (apparemment)

L'an dernier, les parlementaires ont, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, adopté un allégement de l'ISF 2012 par le biais d'un changement de barème. Le maintien de la réforme, qui aurait permis à la quasi-totalité des assujettis à l'impôt sur la fortune de profiter d'un allégement d'impôt, n'est pas au programme de François Hollande. Reste à savoir si le rétablissement du barème ISF 2011, voulu par le nouveau président de la République, s'appliquera dès cette année ou si les redevables de l'ISF profiteront d'un répit.

L'an dernier, la majorité UMP a adopté une modération de l'ISF applicable en deux-temps. Dès 2011, les contribuables disposant d'un patrimoine net taxable compris entre 800.000 euros et moins de 1,3 ME ont été dispensé du paiement de l'impôt sur la fortune. Dans une deuxième phase, applicable en 2012, les taux de l'ISF ont été réduits et le barème simplifié.

Cet abaissement de l'impôt sur la fortune attendu par l'ensemble des contribuables possédant un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1,3 ME ne verra finalement pas le jour. Pendant la campagne électorale, François Hollande a affiché sa volonté de revenir sur l'allégement de l'ISF. Ce retour en arrière prendra effet dès cette année, selon nos confrères du journal Les Echos.

L'allégement de l'ISF voulu par Sarkozy restera lettre morte

Le nouveau locataire de l'Elysée a toutefois tenu à rassurer les ménages exemptés d'ISF grâce au relèvement du seuil d'imposition à 1,3 M, « je reviendrai au barème qui existaient l'année dernière » a-t-il déclaré en promettant de ne pas modifier le seuil de déclenchement de l'ISF.
Pour information, le rehaussement du seuil ISF permet à François Hollande d'échapper à l'impôt sur la fortune, son patrimoine étant actuellement estimé à 1,17 ME.

Si les intentions du nouveau président de la République sont explicites, leur application nécessite des éclaircissements.

L'application du barème ISF 2011 fera grimper la note

Le retour au barème ISF 2011 implique de revenir à une imposition par tranche et à des taux compris entre 0,55 % et 1,80 %, mais les assujettis sont censés déclarer leur patrimoine à l'ISF fin mai, ou mi-juin pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 3ME en appliquant le nouveau barème à deux taux. Le législateur ne pourra pas intervenir dans un laps de temps aussi court, la loi sera examinée au plus tôt début juillet.

Le nouveau gouvernement doit donc trouver une parade. Il se pourrait que tout se passe comme prévu en mai et en juin pour les redevables de l'ISF et que les changements n'interviennent qu'en septembre.

Quand déclarer l'ISF en 2012 ?

Les détenteurs de patrimoine net taxable allant de 1,3 ME à moins de 3 ME devront, comme initialement convenu, déclarer l'ISF en même temps que l'impôt sur le revenu sur le formulaire 2042 C et le renvoyer au plus tard le 31 mai ou pour les cyber-déclarants courant juin. Ces redevables de l'ISF n'ayant pas à calculer et à payer l'ISF à cette date, le fisc pourra donc attendre le mois de septembre pour appliquer l'ancien barème et leur envoyer comme convenu la note. Pour ces derniers, le changement passera inaperçu jusqu'à la réception de la facture.

Ce sera un peu plus compliqué pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 3ME. En effet, toujours selon les Echos, le PS hésite encore entre deux solutions. Soit le paiement de l'ISF est maintenu au 15 juin sur la base du barème allégé et un second paiement interviendra en septembre pour compléter le surplus de l'impôt dû par application du barème ISF 2011, soit le paiement de l'ISF sera reporté au mois de septembre.

En pratique, pour le moment, rien n'indique que la date de dépôt de la déclaration ISF 2012 soit repoussée. Les contribuables sont donc priés de remplir les formulaires adéquats (2042 C ou 2725), sans se préoccuper des changements à venir. Un bémol toutefois, les contribuables qui ont prévu d'effacer la note d'ISF à payer par application d'une réduction ISF PME pourraient être fortement déçus de devoir faire un chèque au fisc du fait de l'application de l'ancien barème. Reste donc à connaître la position du nouveau gouvernement à ce propos.

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