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Déclaration des revenus 2011 (IR 2012) : comment obtenir et utiliser les bons formulaires ?

14/05/2012 - 12:50 - Sicavonline (mis à jour le : 17/04/2019 - 17:15)



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Déclaration des revenus 2011 (IR 2012) : comment obtenir et utiliser les bons formulaires ?

Contrairement à une idée très répandue, la déclaration des revenus ne se limite pas au seul formulaire 2042. La perception de certains revenus exige de remplir d'autres imprimés : le formulaire n° 2044 pour les revenus fonciers, l'imprimé n° 2042 C pour l'ISF, certains revenus professionnels (BIC , BNC...) et avantages fiscaux ou encore le 2074 pour les plus-values mobilières... Si comme beaucoup d'autres contribuables à cet instant, vous êtes perdu face à la multitude des formulaires, il est temps de faire le point pour y voir plus clair.

Comment obtenir vos formulaires de déclaration d'impôt sur le revenu ?


Si vous avez déjà déclaré des revenus l'an dernier, le fisc a dû vous adresser par voie postale une déclaration d'ensemble des revenus n°2042 partiellement ou totalement préremplie, sauf si vous avez demandé à ne plus recevoir de déclaration papier puisque vous télédéclarer. Dans le cas contraire ou si vos revenus étaient portés sur la déclaration de vos parents, vous n'avez pas reçu de déclaration, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes dispensé de déclarer vos revenus. Vous devez vous procurer un formulaire vierge auprès du service des impôts des particuliers ou du centre des impôts de votre domicile Vous ne pouvez, en principe, pas déclarer via Internet sauf si vous avez entre 20 et 25 ans et avez reçu un courrier de l'administration fiscale sur lequel se trouve les deux numéros d'identification (numéro de télédéclarant et numéro fiscal) nécessaire à la télédéclaration. Vous pourrez également les télécharger sur le site internet impots.gouv.fr .

Quelle version de la déclaration 2042 devez-vous remplir ?


Si le fisc vous a adressé une version simplifiée de la déclaration alors que l'an dernier vous avez encaissé des revenus fonciers, des revenus mobiliers ou encore que votre situation familiale a évolué, du fait, par exemple, d'un mariage ou d'un divorce, vous êtes dans l'obligation de demander un formulaire 2042 classique. L'imprimé 2042 simplifié est en effet réservé aux contribuables qui ne perçoivent que des salaires, pensions de retraites et ne déclarent que des charges courantes telles que des dons ou encore les frais de scolarité de leurs enfants. Néanmoins, n'oubliez pas de joindre à l'imprimé classique le formulaire que le fisc vous a adressé et qui comprend des renseignements nécessaires au traitement informatique de votre dossier. Des démarches parfois fastidieuses que vous n'aurez pas à effectuer si vous déclarez vos revenus via internet.

Formulaires : comment faire le bon choix ?


Une démarche que devront aussi effectuer certains contribuables pour se procurer les déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble n°2042. Si, cette année, vous devez déclarer des revenus spécifiques, des charges, des avantages fiscaux ou encore une situation familiale qui ne figurent pas sur le ou les imprimés reçus par la poste, vous devrez en plus de la déclaration des revenus classique remplir d'autres formulaires.

2042 C, 2044, 2074...Les clés pour remplir le formulaire adéquate


Il existe de nombreuses déclarations annexes à la déclaration principale. Par exemple, si vous êtes indépendant ou entrepreneur individuel vous aurez besoin d'une déclaration 2042 C sur laquelle vous reporterez vos bénéfices industriels et commerciaux ou vos bénéfices non commerciaux correspondant à l'année 2011. Un exercice relativement simple puisque vous n'aurez qu'à reprendre les montants qui figurent sur vos déclarations professionnelles (n°2031 ou 2035). Cette même déclaration permet aussi de reporter différentes informations concernant votre situation familiale ou encore certains avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre. Et pour la première fois, vous trouverez à la page 8 de la déclaration 2042 C, une partie réservée à l'ISF. En effet, depuis cette année les contribuables qui disposent avec leur foyer fiscal (qui n'est pas forcément le même que pour l'imposition des revenus) d'un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 ME mais inférieur à 3ME n'ont plus à remplir de déclaration spécifique ISF. Vous devez également mentionner, et c'est nouveau, les plus-values immobilières réalisées en 2011. Prélevée à la source, cet impôt ne vous sera pas demandé une seconde fois mais cette mention servira à calculer votre revenu fiscal de référence (RFR) servant de base à la nouvelle taxe sur les hauts revenus. L'inscription du montant de la plus-value sur la case 3VZ de la déclaration 2042 C concerne uniquement les plus-values non exonérées. Les revenus fonciers ont également leur déclaration spécifique. Si vous avez perçu des revenus fonciers soumis au régime réel d'imposition vous devez, en principe, utiliser une déclaration n° 2044 et/ou 2044 S ou encore si vous avez encaissé certaines plus-values boursières en 2011 elles devront être portées sur le formulaire n° 2074. Cette déclaration n'est obligatoire que si vous calculez vous-même vos plus-values. Si un intermédiaire finance réalise et calcule vos plus-values, vous pouvez vous contenter d'indiquer leur montant sur la déclaration 2042 et joindre les justificatifs remis par cet établissement sauf si vous choisissez de télédeclarer. Si en 2011 vous avez transféré votre domicile fiscal à l'étranger et si vous conservez des revenus de source française, un régime fiscal spécifique vous est appliqué. L'année de votre départ, vous devez souscrire une déclaration n° 2042 et une annexe n° 2042 NR sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus de source française perçus après votre départ à l'étranger. Attention ! Si vous êtes concerné par l'exit tax, mieux vaut vous faire accompagner car les démarches déclaratives sont relativement complexes et demandent l'expertise d'un professionnel.

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