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ISF 2012 : ultimes armes « anti-ISF »

14/05/2012 - 16:04 - Sicavonline



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ISF 2012 : ultimes armes « anti-ISF »

La déclaration ISF 2012 approche à grands pas mais les contribuables ont encore une large palette de solutions à faire valoir pour réduire la note. Depuis 2008, les dispositifs fiscaux ISF PME permettent chaque année aux particuliers, qui investissent dans des PME non cotées ou cotées sur un marché non réglementé, de profiter de réductions d'ISF. Comment choisir et profiter d'un abaissement d'ISF 2012 pouvant aller jusqu'à 45.000 euros ?

A l'approche de la date de déclaration du patrimoine imposable à l'ISF en 2012, les solutions pour réduire l'ISF peuvent encore être actionnées. Les contribuables ont jusqu'à la date de la déclaration de l'ISF 2012, soit cette année jusqu'au 31 mai (plus tard s'ils déclarent leurs revenus par internet) ou 15 juin, selon le montant du patrimoine à déclarer.

La défiscalisation ISF PME consiste à déduire de l'ISF à payer en 2012 une fraction des souscriptions directes ou indirectes effectuées dans une ou plusieurs PME non cotées ou cotés sur un marché non réglementé. Prudence toutefois, les sociétés de gestion sont obligées notamment pour cause de traitement administratif des dossiers de clôturer les souscriptions avant ces dates limites légales. Il est donc temps de se pencher sur la question pour profiter d'une réduction cette année.
Pour cela, différentes solutions anti-ISF 2012 sont à choisir selon son degré d'implication et ses besoins en termes de défiscalisation.

Investir dans une PME : jusqu'à 45.000 euros de réduction ISF

Le placement peut être direct ; le contribuable souscrit alors au capital initial ou à une augmentation de capital et devient actionnaire ou associé d'une PME européenne non cotée ou cotée sur un marché non réglementé. Réservé aux plus avertis des investisseurs ou encore à ceux qui peuvent investir dans leur propre entreprise, l'investissement direct permet de transformer 50 % du versement réalisé en réduction d'ISF qui peut au total atteindre 45.000 euros. Un tel niveau de réduction ISF permet aux contribuables titulaires d'un patrimoine d'environ 9 millions d'euros d'effacer en totalité leur note d'ISF 2012 à condition d'être près à investir 90.000 euros.

Réduire les risques avec un mandat de gestion ou un Holding ISF

D'autres placements permettent d'obtenir de tels montants de réduction ISF 2012. Le contribuable peut par exemple préférer investir dans une Holding ISF ou encore confier son investissement à un professionnel via un mandat de gestion ou de conseil. La somme investie sera alors répartie sur plusieurs PME, limitant ainsi les risques et multipliant la chance d'investir dans une PME à l'avenir prometteur. Des avantages insuffisants pour souscrire les yeux fermés, d'autant que la base de la réduction d'impôt ne sera pas forcément de 100 % si la structure ou le mandataire n'investit pas l'ensemble des fonds levés dans des PME éligibles, ce qui est tout à fait dans son droit.

A charge pour le contribuable ou son conseiller de se renseigner sur le pourcentage que le professionnel compte effectivement réorienter sur du non-coté, puisque ce montant servira de base à la réduction ISF du particulier investisseur. Outre les frais inhérents à une telle opération, pouvant considérablement limiter l'avantage fiscal, l'investisseur devra immobiliser la somme investie pendant au moins cinq ans. Quelle que soit la formule choisie, l'octroi définitif de la réduction ISF nécessite en effet de conserver les titres des sociétés pendant au moins cinq ans, hors année de souscription. Tant qu'ils sont conservés, les titres et parts détenus sont exonérés d'ISF, leur valeur n'est donc pas comprise dans le patrimoine taxable à l'ISF.

FIP et FCPI : jusqu'à 18.000 euros de réduction d'ISF

Les contribuables qui ne souhaitent pas s'exposer au risque d'un investissement direct peuvent investir via des fonds de placement collectif tels que les FIP et les FCPI. Les FIP et les FCPI ouvrent également droit à une réduction d'ISF de 50 % des sommes engagées effectivement investies dans des PME éligibles sans que l'économie d'ISF 2012 ne puisse dépasser 18.000 euros. Par exemple, pour un placement de 20.000 euros dans un FIP dont le quota d'investissement est de 80 %, le particulier pourra défalquer 8.000 euros de son ISF, soit un taux effectif de réduction de 40 % (80 % x 50 %).
Cet avantage ne sera, là aussi, définitivement acquis qu'au terme d'une période de cinq années, durée minimale de conservation des parts de FIP ou FCPI bien souvent prolongée de plusieurs années par les gestionnaires du fonds pour optimiser l'investissement réalisé.

Comment choisir au mieux des ses intérêts et de son patrimoine ?

Nombreuses sont les sociétés de gestion à proposer ce genre de placement. Faire son choix n'est pas toujours facile. Au fil des années, certaines d'entre-elles ont montré leur professionnalisme et leur compétences dans ce domaine. Toutes n'hésitent pas à dévoiler leurs stratégies d'investissement et le nom des PME qu'elles ont déjà financées ou sont sur le point de soutenir. Ainsi chacun peut juger de leur pertinence de leurs choix.

Quelle que soit la formule ou les formules retenus, investir dans une PME reste une opération réservée à des contribuables avertis et conscients des risques qui même minimisés ne peuvent totalement écartés.
L'investissement PME ISF peut se révéler rentable à terme à condition d'être prudent et de s'entourer de conseils avertis. Outre le risque financier, les dispositifs ISF PME sont soumis à une réglementation exigeante, complexe et très changeante, de multiples raisons pour s'attacher les conseils d'un expert avisé pour orienter ses choix.

Surtout, il est vivement conseillé de ne pas investir plus de 5 à 10 % de ses actifs dans ce genre de placements et de les diversifier afin de répartir les risques et de limiter au maximum les déconvenues.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

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