ISF 2012, erreur n°2 : Oublier de « décoter » sa résidence principale ou un logement loué

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Vous êtes tenu d'évaluer les biens immobiliers à la date du 1er janvier de l'année même si entre-temps leur valeur a régressé, vous ne pouvez pas répercuter une baisse des prix du marché qui aurait lieu après le début de l'année. Malgré cet écueil, l'évaluation des biens immobiliers réserve quelques bonnes surprises. Ainsi, vous êtes en droit de réduire la valeur estimée de votre résidence principale de 30 %. Autrement dit, pour déterminer la valeur nette de votre patrimoine imposable, vous devez retenir la valeur vénale de votre résidence principale au 1er janvier de l'année puis lui applique un abattement de 30 %. Il serait dommage de ne pas appliquer cette décote. Il est également possible de réduire la valeur des logements loués. Le taux de la décote applicable varie selon la nature du bail. Plus le bail est protecteur pour le locataire plus la décote sera importante : 30 à 40 % pour un bail régi par la loi de 1948 à 10 % pour une location meublée. Peut-on déduire la valeur d'un bien immobilier à la faveur d'un démembrement ? La réponse est non, le fisc considérant que l'usufruitier doit déclarer la pleine valeur du bien. D'autres situations autorisent une diminution de la valeur d'un bien immobilier notamment l'indivision et la détention via une SCI. La décote applicable est alors calculée en fonction de différents critères que seul un professionnel est en capacité de déterminer. Le conseil de Sicavonline : Si vous pouvez diminuer la valeur de votre bien immobilier, ne vous en privez pas lorsque le fisc le permet.

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