ISF 2012, erreur n°3 : Ne pas déduire les dettes grevant votre patrimoine

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Les dettes grevant un patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent être déduites du patrimoine taxable. Pour être déductibles, les dettes doivent être à la charge personnelle du redevable et être justifiées. Sont notamment déductibles, les impôts restant à payer au 1er janvier, les découverts bancaires et les comptes débiteurs, les rentes viagères, les dépôts de garanties reçus de locataires, les factures non acquittées, les sommes perçues en réparation d'un dommage corporel ou encore les emprunts immobiliers. Ces derniers sont déductibles pour un montant égal au capital restant dû « majoré des intérêts échus et non payés au 1er janvier 2012 (mensualité de décembre non réglée venue à échéance le 31 décembre) et des intérêts courus à cette même date (intérêts courus du 16 décembre 2011 au 1er janvier 2012 pour une mensualité payable le 15 du mois. » Le conseil de Sicavonline : il ne faut pas hésiter à faire appel aux compétences de celui qui vous a prêté les fonds. Les établissements bancaires sont susceptibles de vous aider à remplir votre déclaration d'ISF sur ces questions de crédit.

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